Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEs avec Canada et Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EXÉCUTION DE L'ENVIRONNEMENT DE RECHERCHE OPÉRATIONNELLE CANADIEN SUR LA VULNÉRABILITÉ/LÉTALITÉ (CORE V/L)
Description des travaux:
Dans le cadre des projets 06ba et Performance du système humain (HSP), RDDC développe et valide de nouvelles applications pour les études de vulnérabilité et de létalité (V/L). Divers concepts ont été explorés et doivent encore être affinés et validés. Certaines des questions d'orientation de ces deux projets sont liées aux plates-formes d'armes, à la balistique externe et terminale des balles d'armes légères, ainsi qu'aux facteurs humains affectant la mobilité et la capacité de survie des soldats.
La section PEA requiert les services d'un maximum de (1) programmeur/développeur de logiciels A6 de niveau 2 pour mettre à jour les outils de modélisation et d'analyse V/L de RDDC. Les détails de ces mises à jour sont fournis plus loin dans ce document. Les deux principaux logiciels couverts par le contrat sont CORE V/L et CICERO. Ces mises à jour augmenteront les capacités des FAC à évaluer les effets de la menace sur la capacité de survie et la létalité des soldats dans le cadre de différentes missions, ainsi qu'à soutenir l'acquisition et l'évaluation de nouveaux équipements de protection individuelle et systèmes d'armes.
SOMMAIRE
a. La présente demande de soumissions est émise afin de satisfaire au besoin de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) - Valcartier, (le « client ») pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) EN578-170432
b. Elle vise l'attribution d'un (1) contrat ferme valide de l'octroi jusqu'au 31 mars 2022, assortis de trois (3) options irrévocables d'une (1) année chacune, qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat.
c. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC » (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
d. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), et de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), s'il est en vigueur.
e. Recherche et Développement pour la Défense Canada, Centre de recherche de Valcartier a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada en vertu de l'exception 2 de l'Annexe A de la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État
f. Ce marché est assujetti au Programme des Marchandises Contrôlée
g. L'arrangement en matière d'approvisionnement pour des SPICT EN578-170432 est incorporé par renvoi et fait partie de la présente demande de soumissions, comme s'il y était formellement reproduit, et est assujetti aux conditions contenues dans la présente demande de soumissions. Les conditions en lettres majuscules qui ne sont pas définies dans la présente demande de soumissions ont le sens qui leur a été donné dans l'AMA pour les SPICT.
Seuls les titulaires sélectionnés d'AMA pour des SPICT qui détiennent actuellement un AMA pour des SPICT pour le niveau 1 dans la région de la ville de Québec dans le cadre de la série d'arrangements en matière d'approvisionnement (AT) EN578-170432 peuvent soumissionner. Les titulaires d'AMA ne peuvent pas soumissionner la présente demande de soumissions sauf s'ils ont été formellement invités. Néanmoins, les titulaires d'AMA non invités à soumissionner qui souhaitent le faire peuvent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de clôture publiée de cette dernière, communiquer avec l'autorité contractante et demander qu'elle leur transmette une invitation à soumissionner. Une invitation leur sera alors transmise à moins que cela nuise au bon fonctionnement du système d'approvisionnement. En aucun cas le Canada ne reportera la date de clôture de l'invitation à soumissionner pour permettre à ces fournisseurs de soumissionner. Lorsque des invitations supplémentaires sont transmises dans le cadre du processus d'invitation à soumissionner, elles pourront ne pas être prises en considération dans les modifications à l'invitation à soumissionner.
h. Les titulaires d'un AMA qui sont invités à soumissionner à titre de coentreprise doivent présenter une soumission à ce titre et ne doivent pas former une autre coentreprise pour soumissionner. Toute coentreprise doit déjà avoir été sélectionnée dans le cadre de l'AMA no EN578-170432au moment de la clôture des soumissions pour pouvoir présenter une soumission.
i. Cette exigence est assujettie à la Politique de vaccination contre la COVID-19 pour le personnel des fournisseurs. Le défaut de remplir et de fournir la certification de l'exigence de vaccination COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non admisible.
W7701-227456/A
Lussier, Marie-Claude
Telephone No. - (418) 576-3709
m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
