Le Bureau de projet, Navires de combat canadien (BP NCC) est au courrant que les soumissionnaires potentiels peuvent avoir des difficultés à obtenir l'approbation de leur gouvernement pour exporter les données techniques et les informations nécessaires pour répondre à une demande de propositions pour des NCC.
Le but de cet avis est d’informer les soumissionnaires potentiels que le bureau de projet serait en mesure d’examiner et de signer, aussi rapidement que possible, les énoncés d’utilisations finales, certificats d’importation international, des assurances ou autres documents qui pourraient être nécessaires pour obtenir l'approbation d’exportation, si le contenu est acceptable pour le Canada.
Les entreprises qui peuvent démontrer une expérience dans la conception de navires de guerre, des systèmes de combat et/ou l'intégration des systèmes de combat auront l'occasion d'acquérir la signature du représentant du ministère de la défense nationale sur le certificat d'utilisation finale, certificats d’importation international ou d'autres documents qui peuvent être exigés par la règlementation sur l'exportation en vigueur dans son pays d'origine. Les entreprises sont invitées à fournir toute la documentation qui nécessite une action du BP en anglais ou en français.
Tout soumissionnaire potentiel, comme décrit ci-dessus, limité par l'exigence de certificat d'utilisation finale, certificats d’importation international, ou d'autres documents qui peuvent être exigés par la règlementation sur l'exportation en vigueur dans son pays d'origine est prié de contacter BP NCC par retour de courriel à P••••••••@••••••••.••.ca afin de déterminer si une action est requise par le bureau de projet pour garantir l'accès rapide aux données nécessaires à des fins de partage ou de soumission.
Questions ou des préoccupations peuvent être adressées à:
Kelly Rassi
Chef d'équipe
De combat de surface canadien
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
555 Boul. de la Carrière, Louis Saint Laurent du bâtiment
Gatineau, QC K1A 0K2
Tel: 819-997-9205
