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Service des poursuites pénales du Canada

Expert-conseil communautaire en Qaujimajatuqangit APM

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
7 janvier 2025
Publié
25 novembre 2024
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Description complète

Le SPPC est à la recherche d’un expert-conseil pour faciliter l’accès aux concepts de l’Inuit Qaujimajatuqangit et l’intégration de ceux-ci aux dossiers de poursuite. L’expert-conseil sera Inuit, inscrit aux termes de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et familier avec l’Inuit Qaujimajatuqangit avant l’attribution du contrat. Il devra prendre contact avec les Aînés inuits des communautés visées et s’entretenir avec eux pour connaître le point de vue de leur communauté sur les dossiers attribués. Les résultats de la consultation communautaire seront pris en considération par les procureurs de la Couronne pour évaluer des dossiers particuliers et faciliter l’élaboration de recommandations appropriées sur la détermination de la peine à l’intention de la Cour de justice du Nunavut (CJN).

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Renseignements de base

Référence
cb-381-72219300
N° de sollicitation
1000034600
Acheteur
Public Prosecution Service of Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Selective tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*None
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Régions de livraison
*Nunavut Territory
Durée du contrat
3 février 2025 → 31 janvier 2026

Dates clés

Publié
25 novembre 2024
Clôture
7 janvier 2025
N° de modification
002

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