Avis de projet de marché (APM)
Expert-conseil en affaires - Niveau 3
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.
No de dossier d’Élections Canada : ECLP-RFP-19-0796
Applicabilité d’accords commerciaux : Oui
Procédure de demande de soumissions : Appel d'offres limité
Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Non
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La note combinée la plus élevée sur le plan du mérite/technique
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Numéro de l’arrangement en matière d’approvisionnement : E60ZT-16TSPS
Ce marché cible TOUS les titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des SPTS qui sont qualifiés dans le(s) volet(s) de travail suivant(s) :
Volet des services 2 – 2.3 Expert-conseil en affaires
Les exigences de sécurité suivantes s’appliquent, et les titulaires d’un AMA doivent les respecter afin d’être invités à présenter une proposition.
Autorisation de sécurité de la ressource : Cote de fiabilité
Autorisation de sécurité de l’organisation : Cote de fiabilité
Tous les titulaires qualifiés d’un AMA ont été invités à présenter une proposition.
Contexte
Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement. Il assume la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums à l’échelle fédérale. Le DGEC dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).
Élections Canada requiert les services d'un Expert-conseil en affaires pour aider à l'analyse, à l'évaluation, à l'élaboration des processus opérationnels et à la planification afin de s'assurer que les projets actuels du système d'amélioration électorale soient en place pendant ce Parlement minoritaire avant la prochaine élection générale fédérale dont la date est inconnue, ou si cela n'est pas possible en raison d'un déclenchement d'élection plus tôt que prévu, que des plans d'urgence appropriés soient mis en place.
Période du contrat
Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 (« durée initiale »).
L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux périodes supplémentaires d’au plus une année chacune, selon les mêmes modalités.
Accords commerciaux internationaux
Ce processus d’approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants : l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Panama, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur la page couverture de la DP à 14 h (heure de Gatineau, Québec).
Adresse postale :
Élections Canada
30, rue Victoria, 1er étage (Centre d’affaires)
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
À l’attention de : Luc Potvin, conseiller principal, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier d’Élections Canada : ECLP-RFP-19-0796
Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à P••••••••@••••••••.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en envoyant leur demande à l’autorité contractante à P••••••••@••••••••.ca.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
Comptes rendus
Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est revue chaque année. Si vous souhaitez savoir comment devenir « titulaire d’un AMA qualifié », écrivez à s••••••••@••••••••.••.ca.
