1. Contexte
Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF), par l’entremise de sa Division des programmes
internationaux (DPI), a besoin des services d’un(e) expert(e) en approvisionnement à l’étranger chargé de
fournir de l’expertise technique dans le domaine de l’approvisionnement et des négociations à l’échelle
mondiale, dans le but précis de faciliter l’approvisionnement auprès des entités étrangères pour la réalisation
des initiatives d’assistance technique des réformes judiciaires à l’étranger.
L’objectif général du projet d’assistance technique est de renforcer les institutions juridiques et judiciaires dans
les pays partenaires en partageant l’expertise et les pratiques exemplaires canadiennes. Jusqu’à 15 pays
étrangers sont censés prendre part au projet sur une période de cinq ans. L’expert(e) en approvisionnement à
l’étranger jouera un rôle clé dans l’atteinte des objectifs d’assistance, en aidant le CMF dans l’achat des biens
et services requis pour les activités de projet dans le domaine. L’approvisionnement doit comprendre,
notamment, ce qui suit : lieux pour les événements et services connexes, arrangements de transport,
équipement et technologie, service de traiteur pour les événements de projet; services professionnels d’experts
locaux, d’interprètes et d’autres spécialistes, en fonction des besoins des projets.
2. Objectif
L’expert(e) en approvisionnement à l’étranger s’engagera, pour le CMF, dans l’acquisition de biens et de
services en concluant des marchés et en effectuant des paiements aux fournisseurs de biens et de services en
rapport avec le projet d’assistance technique.
3. Portée des travaux
L’expert(e) en approvisionnement à l’étranger devra fournir les services suivants :
? Planification de l’approvisionnement : élaborer une stratégie d’approvisionnement détaillée en fonction
des exigences et besoins de mise en œuvre de projets internationaux de la DPI du CMF.
? Achat de biens et de services auprès de plusieurs fournisseurs étrangers pour la réalisation d’un projet
de réforme judiciaire dans un pays partenaire. Le processus d’approvisionnement nécessitera ce qui
suit :
o Diriger et surveiller les processus d’approvisionnement pour assurer la conformité avec les
politiques du CMF et les pratiques exemplaires internationales;
o Trouver les fournisseurs potentiels, obtenir des devis, évaluer les options au regard de la
qualité et de la rentabilité; demander, évaluer et consigner les offres concurrentielles, au
besoin;
o Jouer le rôle de négociateur principal dans le cadre des discussions avec les entités
étrangères;
o Exécution des contrats : Superviser la préparation, l’examen et la finalisation des contrats
conclus avec des entités étrangères.
? Surveillance et contrôle de l’approvisionnement : Mettre en place des mécanismes de surveillance
efficaces pour s’assurer que les entités étrangères respectent le contrat et fournissent le rendement
attendu. Résoudre les problèmes et les différends susceptibles de survenir pendant la réalisation des
contrats, en collaboration avec les représentants et les organismes compétents.
? Gestion des risques : Identifier et gérer les risques potentiels du processus d’approvisionnement;
proposer des mesures d’atténuation.
? Rapports : Rendre compte des activités d’approvisionnement au CMF de façon régulière; fournir des
mises à jour et des rapports d’étape, si nécessaire, décrivant en détail les progrès accomplis, les
difficultés rencontrées et les solutions proposées.
