expertise éprouvée en négociation

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Le 3 juin 2010, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie
nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
(SNACN). Dans le cadre de cette stratégie, pour la construction
de grands navires, le Canada a établi une relation stratégique à
long terme avec deux grands chantiers navals canadiens. Le
Secrétariat de la SNACN et Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) ont besoin d'une expertise et de
conseils en négociation de contrats ainsi que de services de
formation connexes de façon ponctuelle, sur demande. Comme il
reconnaît l'envergure, l'importance stratégique, la complexité
et la longévité du programme de la SNACN, le Canada cherche à
obtenir les services d'un entrepreneur ayant une expertise
éprouvée en négociation de contrats complexes de taille et de
portée similaires en vue de guider le Canada et de lui donner
des conseils d'expert en négociation afin de favoriser la
réussite de l'exécution de ces ententes complexes.

À l'heure actuelle, il n'y a pas d'exigence connue en matière de
sécurité pour ce besoin. L'entrepreneur doit toutefois traiter
comme confidentiels, pendant et après la prestation des services
faisant l'objet du contrat, tous les renseignements de nature
confidentielle du Canada qui ont été portés à sa connaissance.

Si, pendant la durée du contrat, le Canada doit avoir recours à
des mesures de sécurité plus restrictives, l'entrepreneur devra
s'y conformer, conformément aux explications de la Direction de
la sécurité industrielle canadienne et internationale avant le
début des travaux liés à la tâche autorisée.

Les travaux réalisés dans le cadre de certaines tâches
pourraient aussi nécessiter la conclusion d'une entente de
confidentialité entre l'entrepreneur et les entreprises tierces
avant le début des travaux.
Il est prévu que le contrat initial sera en place.

Les travaux réalisés dans le cadre de certaines tâches
pourraient aussi nécessiter la conclusion d'une entente de
confidentialité entre l'entrepreneur et les entreprises tierces
avant le début des travaux.

Il est prévu que le contrat initial sera en place pendant trois
ans et qu'il comprendra une option de prolongation d'au plus
deuxpériodes d'un an.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP- de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

La valeur éstimee est environs 500 000$ à 5 000 000 $

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.