Experts-conseils en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
N° de l’invitation.: 201802374
Autorité contractante: Denise Desserud
N° de téléphone : 613-990-2614
N° de télécopieur : 613-954-1871
Courriel :
p••••••••@••••••.ca
RÉSUMÉ DU PROJET
L’Enquêteur correctionnel Canada (BEC) a besoin d’experts-conseils pour traiter les demandes d’Accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) aux fins d’examiner, d’analyse et de traitement des demandes d’AIPRP.
Veuillez noter que cette exigence est pour le Bureau de l'enquêteur correctionnel et non la Sécurité publique Canada. Cependant, la gestion de ce processus de sollicitation, y compris toutes les questions et réponses, sera effectuée par la Sécurité publique Canada.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat sera valide du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les services qui sont décrits à l’annexe A du contrat selon les mêmes conditions et aux prix et(ou) aux taux établis dans le contrat pour jusqu’à trois (3) périodes d’un (1) an. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat. L'autorité contractante peut exercer l'option à n'importe quel moment avant la date d'expiration du contrat en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Bureau de l’Enquêteur correctionnel Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le marché conclu avec l’État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Secret
DATE DE CLÔTURELa date de clôture de la présente DP est le 11 décembre 2017 à 14 h.
