La Section de la recherche et des mesures en chimie du climat d’Environnement Canada (EC) souhaite recourir aux services d’un exploitant sous contrat de service public pour son observatoire de référence en chimie de l’atmosphère à Alert, au Nunavut. Alert est la station la plus septentrionale du réseau de surveillance de la Veille atmosphérique mondiale de l’Organisation météorologique mondiale. À la station Alert, Environnement Canada gère plusieurs programmes de mesures de divers gaz à effet de serre, de l’ozone, d’aérosols et d’autres éléments présents à l’état de trace. Il gère également les programmes de mesures de la qualité de l’air pour des organismes internationaux d’Allemagne, d’Australie, du Japon, de la France et des É.-U. La période d’application du contrat s’étend de la date de son adjudication au 31 août 2016.
L’exigence est assujettie à l’Accord sur le commerce intérieur, l’Accord de libre-échange nord-américain et l’Accord relatif aux marchés publics – Organisation mondiale du commerce.
Cette exigence comporte une exigence relative à la sécurité.
La passation du présent marché est soumise à l’entente sur les revendications territoriales globales suivante (ERTG) : Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993).