Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SPECTACLE PYROTECHNIQUE MUSICAL POUR LA FÊTE DU CANADA 2018
C1111-170519/A
Autorité contractante: Lavigne, Pierre
Téléphone No.: 613-990-3140
Télécopieur No.: 613-991-5870
Courriels: T••••••••@••••••••.••.ca
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DESCRIPTION DU BESOIN
Le ministère de Patrimoine Canadien est à la recherche d'une entreprise pour concevoir, organiser et produire un (1) spectacle pyrotechnique musical pour la Fête du Canada le 1er juillet 2018 et si l'option de prolongation est exercée, concevoir, organiser et produire un (1) spectacle pyrotechnique musical pour la Fête du Canada le 1er juillet 2019 à Ottawa.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2 de la demande de soumissions, Instructions à l'intention des soumissionnaires, pour obtenir de plus amples renseignements
PÉRIODE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 janvier 2019 inclusivement.
OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus une (1) période supplémentaire de six (6) mois, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins trente (30) jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
1. Suite à l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) Les personnes que l'entrepreneur propose d'affecter à des sites de travail sensibles doivent répondre aux exigences relatives à la sécurité énoncées à la partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
b) L'entrepreneur doit fournir le nom de toutes les personnes qui devront avoir accès aux sites de travail sensibles;
c) L'entrepreneur doit remettre au MPC tous les formulaires qu'il lui aura fournis concernant les cotes de sécurité. Les formulaires concernant les personnes qui doivent obtenir une cote de sécurité seront remis au MPC 10 jours après l'attribution du contrat.
CONTENU CANADIEN
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
