Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Comité consultatif sur les services d'aide temporaire
Nature de la demande de renseignements (DDR)
La présente demande de renseignements n'est pas une demande de
soumissions. On peut consulter les avis de projets de marchés
pour des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la
capitale nationale (RCN) directement à l'adresse
achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, comme il est indiqué
ci-dessous.
Demande d'offre à commandes no E60ZN-110002/F pour des SAT : No
de rfrence PW-$$ZN-002-26793
Demande d'arrangements en matière d'approvisionnement no
EN578-060502/I pour des SAT : No de rfrencePW-$$ZN-004-26794
Le présent avis est émis à titre d'information. Il concerne le
Comité consultatif sur les services d'aide temporaire (CCSAT),
plus particulièrement ce qui suit :
1) Mandat;
2) Membres du Comité;
3) Expression de l'intérêt à devenir membre du Comité; et
4) Comptes rendus des réunions.
Introduction
À l'automne 2006, la Direction générale des approvisionnements
(DGA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) a mis sur pied le Comité consultatif sur les services
daide temporaire, formé de représentants des ministères fédéraux
et de l'industrie des SAT. Depuis le 15 novembre 2006, date à
laquelle ses membres se sont réunis pour la première fois, le
Comité a offert un forum consultatif s'employant sans relâche à
améliorer les méthodes d'acquisition des SAT fournis aux
ministères fédéraux dans la RCN. Grâce aux conseils et aux
recommandations du Comité, la DGA de TPSGC espère pouvoir mieux
répondre aux besoins et aux objectifs du gouvernement du Canada.
Mandat
La structure de gouvernance du Comité consultatif sur les SAT
est définie officiellement dans un mandat approuvé par le
sous-ministre adjoint de la DGA de TPSGC. Ce document fait état
de l'objectif, du champ d'activité et des principes directeurs
du Comité, ainsi que de renseignements sur d'autres aspects tels
que la gestion, la composition et les réunions du Comité. Le
présent avis comprend en pièce jointe la plus récente version du
mandat du Comité.
Si vous avez des commentaires sur le contenu, la présentation ou
l'organisation du mandat compris dans la présente DDR, veuillez
les adresser au responsable des SAT pour la RCN à l'adresse
d••••••••@••••••••.••.ca, au plus tard le 14 juillet
2014. Veuillez indiquer dans l'objet de votre courriel «CCSAT -
Mandat ». Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions,
le gouvernement du Canada ne répondra pas forcément aux demandes
de renseignements par écrit ni ne distribuera pas nécessairement
les réponses à tous les intervenants, y compris les fournisseurs
éventuels.
Membres du Comité
Les membres du Comité sont classés dans trois groupes d'intérêt
des SAT : fournisseurs, clients, ainsi que politiques et
processus. La section 7 du mandat, qui porte particulièrement
sur la composition du Comité, décrit en détail les groupes
d'intérêt des SAT ainsi que les conditions d'admissibilité,
l'assignation et les responsabilités des membres. La composition
actuelle du Comité est décrite dans le mandat.
Expression de l'intérêt à devenir membre du Comité
Si vous souhaitez participer au Comité, soumettez votre
candidature au responsable des SAT dans la RCN en lui envoyant
un courriel à l'adresse d••••••••@••••••••.••.ca d'ici
le 14 juillet 2014, courriel dans lequel vous répondrez (par oui
ou par non) à chacune des questions numérotées ci-dessous.
Veuillez indiquer dans l'objet de votre courriel «CCSAT -
Demande d'adhésion».
1) Êtes-vous en mesure de vous acquitter des responsabilités de
«tous les membres» énumérés dans le mandat du Comité consultatif
sur les SAT?
2) Pouvez-vous vous engager à assister aux réunions du Comité de
façon régulière et à vous acquitter des travaux susceptibles de
vous être confiés?
3) Possédez-vous les connaissances et la capacité nécessaires
pour bien représenter votre organisation?
4) Avez-vous déjà utilisé l'outil des SAT pour la RCN et en
possédez-vous une connaissance approfondie?
5) Votre organisation possède-t-elle une expérience de travail
avec le gouvernement et des clients gouvernementaux?
Le président du Comité examine les candidatures soumises et
désigne les membres en tenant compte, à tout le moins, des
conditions d'admissibilité, de la taille du Comité et de la
représentation des intérêts pertinents.
En ce qui concerne les membres qui représentent les intérêts des
fournisseurs, la préférence est accordée à une personne qui
représente une association industrielle plutôt qu'une entreprise
en particulier, lorsque de nombreuses entreprises expriment le
souhait de participer au Comité ou lorsqu'elles sont membres de
l'association. De plus, on s'efforce de s'assurer que les
membres qui représentent les fournisseurs sont représentatifs
des cinq différents secteurs des SAT visés : (1) soutien de
bureau, (2) services administratifs, (3) services opérationnels,
(4) services techniques et (5) services professionnels.
Comptes rendus des réunions
Conformément à la section 8.0 du mandat, le Comité consultatif
sur les SAT se réunit au moins une fois par trimestre dans la
RCN, à moins d'entente contraire.
Les comptes rendus des réunions antérieures du Comité
consultatif sur les SAT figurent ci-dessous à titre
d'information et à des fins de discussion seulement. Lorsque des
décisions ont une incidence sur la méthode d'acquisition des
SAT, le responsable de l'offre à commandes ou de l'arrangement
en matière d'approvisionnement des SAT en informe l'ensemble des
clients et des intervenants de l'industrie au moyen de
communications rédigées expressément à cette fin.
2013
· 5 décembre 2013
· 24 septembre 2013
· 27 août 2013
· 18 juin 2013
· 28 mai 2013
· 30 avril 2013
· 26 février 2013
· 28 janvier 2013
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
