1. Objectifs
Le projet a pour objet d’aborder la littérature portant sur la relation entre les tendances en matière de migration circulaire internationale, l’expulsion d’un pays vers un autre, ainsi que l’influence de ces mouvements sur la formation ou la structure des organisations criminelles, en ce qui concerne la migration entre le Canada et quatre nations faisant l’objet d’études de cas distinctes : le Honduras, la Jamaïque, Haïti et le Guyana. Un contrat distinct sera attribué pour chacune des études de cas.
2. Résultats attendus et calendrier du projet
L’entrepreneur doit présenter :
Résultat attendu Échéance
o Première rencontre Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’attribution du contrat
- Plan de travail mis à jour Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première rencontre
- Approche et méthode mises à jour Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première rencontre
- Rapport provisoire Le 1er mars 2015
- Rapport final Dans les quinze (15) jours civils suivant le rapport provisoire
- Présentation PowerPoint Le 31 mars 2015
Tous les résultats attendus devront être d’une très grande qualité professionnelle.
3 Période contractuel
La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars 2015
4. Sélection de l’entrepreneur
Méthode de sélection – Note technique la plus élevée dans les limites du budget disponible
5 Autorité contractante
John Seguin
Agent Principal d’approvisionnement et de Négociation des Marchés
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Tél. : 613-949-9921
Télécopieur : 613-954-1871
Courriel : c••••••••@••.••.ca
L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.
6. Renseignements – période d’invitation
Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.
L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.
Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
7. Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle demeure avec le Canada, en raison de l’exception suivante :
6.4 lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout :
6.4.1 à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;
8. Sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité
