Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
C.W. Brabender Instruments, Inc.
50 E. Wesley Street
South Hackensack New Jersey
United States
07606
Nature des besoins :
Extensographe - Winnipeg (Manitoba)
5K003-147800/A
Glover, Cindy
Téléphone No. - (780) 497-3860
Fax No. - (780) 497-3510
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Commission canadienne des grains (CCG), située à Winnipeg
(Manitoba), recherche un entrepreneur qui doit fournir, livrer
et décharger un extensographe E de Brabender. L'extensographe
sert à mesurer et à enregistrer les propriétés d'étirement de la
pâte de farine de blé.
L'extensographe est reconnu et utilisé sur le plan international
pour évaluer les propriétés rhéologiques de la pâte de farine de
blé. Les données collectées par la CCG sont publiées et
utilisées dans le cadre de la promotion et de la mise en marché
du blé canadien, à l'échelle nationale et internationale.
L'extensographe doit maintenir la continuité des données
produites par la CCG au cours des dernières décennies,
permettant à la CCG de suivre les changements dans la qualité du
blé au fil du temps et de déterminer les sources potentielles de
changement.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences (Exigences
essentielles minimales)
Tout entrepreneur intéressé doit fournir de l'information, y
compris la documentation, sur la façon dont son produit respecte
les critères techniques obligatoires suivants:
3.1 L'extensographe doit être conçu pour mesurer les propriétés
de la résistance et d'étirement du blé conformément aux méthodes
uniformes internationales reconnues:
i) AACC Standard 54-10
ii) ICC Standard 114/1
iii) ISO 5530-2
3.2 L'extensographe doit collecter et afficher électroniquement
les données mesurées. Le logiciel fourni doit être compatible
avec Microsoft Windows XP Pro.
3.3 Le logiciel fourni doit mesurer les données suivantes:
i) Résistance à l'étirement;
ii) Extensibilité;
iii) Aire sous la courbe (c.-à-d. énergie);
iv) Rapport extensibilité/résistance;
v) Résistance maximale à l'étirement;
vi) Extensibilité maximale.
3.4 L'extensographe doit mesurer les propriétés d'étirement de
la pâte selon les conditions suivantes:
i) Vitesse à laquelle la pâte s'homogénise/forme une boule -
83 rpm ± 3
ii) Vitesse de la façonneuse à pâte - 15 rpm ± 1
iii) Vitesse du crochet d'étirement - 14.5 ± 0.5 mm/s
iv) Armoire de relaxation à température contrôlée - 30ºC.
3.5 L'extensographe doit passer à travers une entrée de porte
de 102 cm x 210 cm.
3.6 Alimentation : de 110 à 120 V de c.a. avec une fiche à
trois broches mise à la terre ou 115V, 1 phase, 60 Hz. Le
système et/ou les composants doivent obtenir l'approbation de
l'Association canadienne de normalisation (CSA).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant(s) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
L'extensographe E de Brabender constitue une norme acceptée à
l'échelle internationale qui est conforme à ISO 5530-2, ICC
114/1 et à AACC 54-10. Il mesure les propriétés physiques de la
pâte assujettie à la manutention mécanique et au repos.
L'extensographe E fournit des renseignements sur la résistance
de la pâte face à l'étirement et à l'extensibilité en mesurant
la force nécessaire pour tirer un crochet de part en part d'un
morceau de pâte en forme cylindrique. Pendant la mesure, le
niveau de résistance de la pâte à l'étirement et la distance de
cette dernière avant de se rupture, sont enregistrés sous forme
de diagramme intitulé extensogramme. L'extensographe E de C.W.
Brabender est le seul instrument qui répond à ce besoin et qui
maintien une continuité des données produites par la CCG. La
société C.W. Brabender est la seule à fournir cet instrument.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe : paragraphe 6d) - « une
seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
2(b)
8. Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31
octobre 2013.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
61,475.40 $
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
C.W. Brabender Instruments Inc.
50 E. Wesley Street, P.O. Box 2127
South Hackensack, NJ 07606, United States
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 7 août 2013 à 14 h (HAR).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Cindy Glover
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place Telus Nord 5e étage
10025, avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Courriel: c••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 780-497-3860
Télécopieur: 780-497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
