Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Rd
Unit 4
Mississauga Ontario
Canada
L5N8G6
Nature des besoins :
Extracteur par solvant - Devon (Alberta)
23295-150441/A
Logan, Elizabeth
Téléphone No. - (780) 497-3956
Télécopieur No. - (780) 497-3510
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Pour son centre de Devon, en Alberta, Ressources naturelles
Canada cherche un fournisseur capable de fournir et de livrer un
(1) extracteur par solvant, qui sera utilisé dans la recherche
sur les sous-produits rejetés dans l'environnement ou provenant
d'un dépôt d'effluents traités par lixiviation. Pour évaluer de
façon fonctionnelle les éléments chimiques, ceux-ci devront être
extraits des minéraux d'argile après l'application du
traitement. En raison de la grande quantité d'échantillons à
analyser, le centre a besoin d'un appareil automatique
d'extraction par solvant. Le traitement automatique des
échantillons est prioritaire. Ressources naturelles Canada
doit recevoir l'extracteur complet au centre de Devon, en
Alberta, au plus tard le 27 mars 2015.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des compétences (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par le biais d'un
énoncé de capacités, que le matériel proposé respecte toutes les
exigences indiquées ci-après:
Élément Description
M1 L'extracteur doit pouvoir appliquer la méthode d'extraction
par solvant accélérée brevetée (brevet nº5843311), un processus
d'extraction à haute pression.
M2 L'extracteur doit être muni d'un carrousel pour 24cellules
d'échantillonnage, avec un minimum de deuxpositions de rinçage
pour un fonctionnement sans surveillance.
M3 L'extracteur doit disposer d'une fonction de rinçage
automatique entre les échantillons pouvant être sélectionnée par
l'utilisateur.
M4 L'extracteur doit avoir la capacité de réaliser plusieurs
extractions successives par cellule individuelle. Les extraits
peuvent alors être recueillis dans des flacons de collecte (un
même flacon ou plusieurs flacons différents).
M5 L'extracteur doit être muni d'un régulateur intégré de
solvants permettant d'utiliser jusqu'à troissolvants. Ces
solvants peuvent être mélangés et introduits dans la cellule
d'extraction selon des ratios prédéfinis.
M5 L'extracteur doit pouvoir accueillir des flacons de collecte
de 60ml ou de 250ml.
M6 L'extracteur doit pouvoir tenir dans un espace aux dimensions
maximales de 44po de large x 30po de profondeur x 42po de
hauteur.
M7 Tous les solvants d'extraction doivent être collectés. Pour
les besoins du programme de recherche, les options suivantes
doivent être disponibles: a)Le surnageant obtenu de chaque
extraction par solvant effectuée sur un même échantillon
(toluène et alcool isopropylique) sera collecté dans des flacons
séparés (c'est-à-dire, le surnageant du premierextrait est
collecté dans un premier flacon, et le surnageant du deuxième
extrait obtenu avec un autre solvant est collecté dans un
deuxième flacon); ou b)Le surnageant obtenu de chaque extraction
par solvant (toluène puis alcool isopropylique) sera collecté
dans le même flacon.
M8 L'instrument doit pouvoir fonctionner sans surveillance et
s'éteindre automatiquement une fois l'extraction terminée.
M9 L'extracteur doit disposer d'un réglage automatique de la
température du four (jusqu'à 200ºC) et de la pression (jusqu'à
1500psi). L'appareil doit pouvoir contrôler la température à
+/- 5ºC du réglage.
M10 L'extracteur doit pouvoir appliquer la méthode nº3545A de
l'EPA (États-Unis).
M11 L'extracteur doit disposer d'une large gamme de cellules
d'échantillonnage. Les volumes proposés préférables sont les
suivants: 1ml, 5ml, 10ml, 22ml, 34ml, 66ml et 100ml. Les
cellules doivent être faites d'acier inoxydable et capables de
résister aux températures et aux pressions atteintes en fonction
des procédés de l'appareil.
M12 L'extracteur doit être muni d'un régulateur intégré des
solvants permettant d'utiliser jusqu'à troissolvants. Ces
solvants peuvent être mélangés et introduits dans la cellule
d'extraction selon des ratios prédéfinis.
M13 L'extracteur doit avoir la capacité de réaliser plusieurs
extractions successives par cellule individuelle. Les extraits
peuvent alors être recueillis dans des flacons de collecte (un
même flacon ou plusieurs flacons différents).
M14 Les fonctions de sécurité doivent inclure les suivantes:
a)Extinction automatique en cas de défaillance du capteur;
b)Enregistrement de l'information sur les erreurs système
consultable à la fin de l'extraction; c)Température de l'extrait
dans le flacon de collecte suffisamment basse pour que le
technicien puisse le retirer immédiatement de l'extracteur en
vue de l'étape suivante du processus; d)Capacité d'utilisation
sans hotte de protection; aucun rejet de vapeur de solvant dans
l'atmosphère; e)Capteur de vapeur intégré; extinction
automatique si les taux de vapeur détectés dépassent les limites
de sécurité acceptées; f)Capacité de surveiller la pression et
la température pour chaque échantillon. Cette surveillance
permet de vérifier que les échantillons sont extraits selon les
méthodes établies de l'utilisateur; g)Capteur de pression
automatique et soupape de sécurité au cours du réchauffement de
la cellule d'extraction; h)Capteurs intégrés de fluides capables
de détecter les niveaux des fluides au cours de la collecte des
extraits.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant(s) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du fournisseur prédéterminé
L'extracteur par solvant Dionex ASE 350 est muni de la
technologie Thermo Unit, laquelle est exclusivement offerte par
ce fournisseur.
L'extracteur par solvant Dionex ASE 350 est le seul extracteur
connu à remplir cette exigence. La société Thermo Fisher
Scientific est le seul fournisseur qui distribue l'appareil
Dionex ASE 350.
Marque et modèle requis : Dionex ASE 350
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe : paragraphe 6d) - " une
seule personne est capable d'exécuter le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
2(b)
8. Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 27
mars 2015.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de
73,500.00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Thermo Fisher Scientific
2845, chemin Argentia, unité 4
MISSISSAUGA ON L5N 8G6
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 06 février 2015 à 14 h (HNR).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Elizabeth Logan
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place ATB, tour Nord
5e étage, 10025, avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Courriel: e••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 780-497-3956
Télécopieur: 780-497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
