Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fabrication et la mise à l'essai de prototypes de cartes de
circuit imprimé
31034-154014/A
Park, Isabell
Telephone No. - (250) 363-3981 ( )
Courriel: j••••••••@••••••••.••.ca
Le programme Astronomie optique (AO) du Conseil national de
recherches du Canada (CNRC) en est actuellement à l'étape de la
conception détaillée préalable à la construction dans le cadre
du projet de réseau d'un kilomètre carré (ou Square Kilometer
Array [SKA]). Cette étape comprend notamment la conception, la
fabrication et la mise à l'essai de prototypes de cartes de
circuit imprimé.
Cette condition est sujette aux dispositions de l'accord sur le
commerce interne (AIT).
Cette condition est sujette à une préférence pour les
marchandises canadiennes et/ou les services.
Le Conseil Recherche national a déterminé que toutes les droites
de propriété intellectuelle résultant de l'exécution du travail
dans le cadre du contrat résultant appartiendront au Canada,
pour les raisons suivantes :
l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du
contrat est d'accroître certains acquis actuels du gouvernement
avant de transférer cet ensemble plus vaste d'acquis au secteur
privé (non nécessairement à l'entrepreneur initial), par octroi
de licence ou par cession de la propriété, à des fins
d'exploitation commerciale;
l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du
contrat est la livraison d'un composant ou d'un sous-système qui
sera intégré ultérieurement dans un système complet, comme
condition préalable au transfert prévu du système complet au
secteur privé, par voie de licence ou de cession, aux fins d'une
exploitation commerciale.
Les documents techniques additionnels sont disponibles comme
indiqués dans la sollicitation.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
