Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MARCHÉ :
FABRICATION ET LIVRAISON D'UNE D'EMBARCATION EN UN CANOT EN
ALUMINIUM DE 6,0 À 6,5M - CABINE
Énoncé de mission
Le ministère des Pêches et des Océans achète, gère et exploite
de nombreuses petites embarcations à l'appui des programmes
ministériels et d'autres missions. Le présent marché porte sur
la fourniture d'une embarcation de travail à coque en aluminium
soudée et à cabine fermée lisse, bien conçue et d'un modèle
ayant fait ses preuves, d'une longueur comprise entre 6 et
6,5mètres, d'une apparence attirante et d'une utilisation
pratique et confortable. Elle doit être silencieuse pour
permettre des conversations sans avoir à élever la voix.
L'embarcation sera adaptée à une grande variété d'eaux
intérieures de la Colombie-Britannique et du Yukon, où elle sera
déployée et utilisée pour mener des recherches limnologiques.
Utilisation
Le ministère client utilise des bateaux de travail avec cabine
de diverses configurations construits sur des coques similaires.
Les embarcations sont employées de manière indépendante pour des
activités liées au programme à partir d'installations à terre.
La classification ISO «C » est exigée. L'embarcation sera
déployée dans diverses fonctions et elle sera configurée pour
remplir son rôle. Cette embarcation sera utilisée pour les
opérations de Pêches et Océans Canada dans divers états de la
mer. L'embarcation doit être munie d'une cabine de pilotage
fermée et l'espace du pont de travail arrière ouvert doit être
maximisé. L'embarcation doit posséder une capacité tout temps
par mer de force 6 à l'échelle de Beaufort. Il est souhaitable
que cette embarcation puisse se déplacer à vitesse élevée, soit
au moins, de 30 à 35 noeuds. Ce bateau sera surtout basé à terre
et sera lancé et récupéré au moyen de la remorque ou mis en
service à partir d'un quai riverain.
LIVRAISON :
La livraison du bateau et tous les autres produits livrables
sont requis par le contrat à destination avant ou le 21
Décembre, 2012.
CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DE L'EMBARCATION :
1. Longueur (de la coque) d'environ à 6.0-6.5 m.
2. Conditions de charge normale
a) Équipage de 4 personnes 300 kg
b) Carburant 300 litres dans un réservoir
c) Équipement et fournitures 500 kg
RENDEMENT :
1. Sauf indication contraire, le canot doit pouvoir évoluer dans
une mer de force zéro, sans vent, en eaux douces en transportant
une charge normale. La conception et la construction du canot
doivent en faciliter l'entretien et la réparation de longue
durée, ainsi que la prise en charge par des établissements et
des fournisseurs commerciaux locaux. Le canot doit avoir une
durée de vie minimale estimative de 10 ans, établie suivant une
utilisation annuelle de 250 et 500 heures par année.
2. Vitesse maximale souhaitable : de 30 à 35 noeuds en condition
de charge.
NORMES OBLIGATOIRES DE CONSTRUCTION :
L'embarcation doit être conçue, inspectée et homologuée afin de
respecter les exigences des normes, règlements et codes suivants
:
1. Le Règlement sur la sécurité maritime de Transports Canada
TP 1332 « Normes de construction des petits bateaux » , lequel
contient des renvois aux normes ABYC relatives au matériel comme
les réservoirs de carburant et les systèmes d'alimentation en
carburant, ainsi qu'à l'aération de l'emplacement réservé aux
réservoirs, etc. suivant les règles de stabilité, de capacité de
charge, drainage du pont, etc. Relevant des normes ISO 12217 et
ISO 6185, pour les canots pneumatiques à coque rigide
http://www.tc.gc.ca/MarineSafety/Directorate/TP/tp133…
m
2. Norme CSA C22.2 no 183.2-M1983 (C1999) « Installations
électriques à courant continu (c.c.) à bord des bateaux ». ABYC
« E » pour les exigences relatives aux installations électriques.
INSPECTION/ASSURANCE DE LA QUALITÉ/CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
1. L'entrepreneur doit préparer un plan d'inspection et d'essai
(PIE) pour ce projet.
2. L'entrepreneur doit réaliser des inspections conformément au
PIE.
3. L'entrepreneur, en matière des fiches d'inspection et d'essai
s'il y a lieu, doit enregistrer les résultats de toutes les
inspections. Il doit maintenir des fichiers de tous les dossiers
d'inspections réalisées.
Le processus complet d'inspection est indiqué à l'annexe D de la
demande de propositions.
ACCORDS COMMERCIAUX :
Ce marché, établi pour a GRC, porte sur des biens qui font
partie du NIBS N1940G et il est donc assujetti aux dispositions
de l'Accord sur le marché intérieur (ACI) mais non à celles de
l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
