Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
fabrication, l’impression et livraison des enveloppes pour dépôt direct
EN893-171698/A
Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (613) 998-3968
j••••••••@••••••••.••.ca
Article 1, l'impression Enveloppe - fabrication, l’impression et livraison des enveloppes pour dépôt direct
Sommaire:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a un besoin pour la fabrication et l’impression de deux (2) types d’enveloppes et livraison dans trois (3) destinations à l’intérieur du Canada etselon nos besoins; tel que spécifié à l’Annexe A - Énoncé des travaux.
Ces enveloppes seront utilisées dans nos trois (3) centres d'impression / distribution (Québec, Winnipeg et Matane).
Il est prévu qu'un Contrat sera octroyé pour une période de trois (3) années de la date d'attribution du Contrat.
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Le présent marché est assujetti aux provisions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché n’est pas assujetti aux ententessur les revendications territoriales globales (ERTG)
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT ENTRER LEURS PRIX DANS LA FEUILLE DE CALCUL MS EXCEL PUBLIÉ SUR LE SITE DU SERVICE ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES DU GOUVERNEMENT (achatsetventes.gc.ca) ET LE RETOURNER AVEC LEUR SOUMISSION. FAB à destination, toutes taxes applicables en sus.
le DDP et modifications ansi que l’Annexe « B » Base de Paiement doit être téléchargée directement du site Achatset Ventes. www.achatsetventes.gc.ca
O.1 EXPÉRIENCE DE L’ENTREPRISE
Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a été lié par contrat à un client externe (à l’extérieur de son entreprise) ou à des clients externes* pour deux (2) contrats visant le compte duquel il a fabriqué, imprimé, et livré à destination une quantité minimale de500 000 enveloppes pour chaque contrat.
Les contrats doivent avoir débuté ou s’être terminés après le 1er avril 2012.
*Pendant l’évaluation, aucune expérience corporative de l’entreprise acquise auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour chaque contrat :
a Une description des enveloppes fournies en vertu du contrat(s);
b La quantitédes enveloppes fournies pour chaque tranche d’impression et le total pour chaqueannée du contrat(s).
c la date de début ou de fin du contrat, pour démontrer que le contrat a débuté ou s’est terminé après le 1er avril 2012;
d des renseignements sur le client au contrat.
e la preuve de ce contrat (par exemple une copie de la facture ou une copie du contrat ou une copie du dossier etc)
LES PROPOSITIONS QUI NE RESPECTENT PAS LES EXIGENCES OBLIGATOIRES NE SERONT PAS ÉTUDIÉES DAVANTAGE.
Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
Pour déterminer le prix final à évaluer, les prix soumis dans l’Annexe B : Base de Paiement dans le document de sollicitation pour la période initiale du contrat ainsi que les périodes d’option seront calculées telles qu’indiquées dans le fichier Excel accompagnant l’Annexe B Base de Paiement distribué par le biais du Service Électronique d’Appel d’Offres du Gouvernement (SEAOG).
4.2 Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumissionrecevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
