Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MPO - FABRIQUER ET LIVRER UN CANOT EN ALUMINIUM.
MARCHÉ :
Fabrication et livraison d'un bateau à propulsion hydraulique en
aluminium de 5,99 m
ÉNONCÉ DE MISSION :
Le ministère des Pêches et des Océans achète, gère et exploite
de nombreuses petites embarcations à l'appui des programmes
ministériels et d'autres missions. Il s'agit d'un bateau à
propulsion hydraulique de 5,99 mètres (20 pi); il ne faut pas
dépasser la longueur de coque établie. L'embarcation sera
déployée à Conservation et Protection pour des fonctions de
conformité et de surveillance, ainsi que pour des tâches de
recherche et de sauvetage lorsque nécessaire.
Cette embarcation servira aux besoins de patrouille
opérationnelle des pêcheries de saumon autochtones et des Pêches
récréatives dans la région du détachement de Smithers. Ces
patrouilles nécessitent des opérations dans les rivières dans
diverses conditions, y compris des travaux considérables dans
des chenaux peu profonds anastomosés et dans des rapides. Le
canot doit être en mesure de naviguer en eaux vives de classe
III au maximum (classification internationale des rivières) et
en eaux peu profondes (c.-à-d 6 po et moins).
L'embarcation devra être très fréquemment remorquée sur de
longues distances par des chemins de gravier et mis à l'eau à
partir de tout type de rampe.
LIVRAISON :
La livraison de ces canots à leurs diverses destinations au
Canada doit être terminée à la date de livraison OBLIGATOIRE du
5 août 2012.
CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DE L'EMBARCATION :
1. Longueur (de la coque) d'environ à 5,99M
2. Conditions de charge normale
a) Équipage de 5 personnes 375 kg
b) Carburant 250 litres dans un réservoir
c) Équipement et fournitures 200 kg
RENDEMENT :
1. Sauf indication contraire, le canot doit pouvoir évoluer dans
une mer de force zéro, sans vent, en eaux douces en transportant
une charge normale. La conception et la construction du canot
doivent en faciliter l'entretien et la réparation de longue
durée, ainsi que la prise en charge par des établissements et
des fournisseurs commerciaux locaux. Le canot doit avoir une
durée de vie minimale estimative de 10 ans, établie suivant une
utilisation annuelle de 100 et 150 heures par année.
2. Vitesse maximale souhaitable : de 35 à 38 noeuds en condition
de charge.
NORMES OBLIGATOIRES DE CONSTRUCTION :
L'embarcation doit être conçue, inspectée et homologuée afin de
respecter les exigences des normes, règlements et codes suivants
:
1. 1. Le Règlement sur la sécurité maritime de Transports Canada
TP 1332 « Normes
de construction des petits bateaux » , lequel contient des
renvois aux normes ABYC relatives au matériel comme les
réservoirs de carburant et les systèmes d'alimentation en
carburant, ainsi qu'à l'aération de l'emplacement réservé aux
réservoirs, etc. suivant les règles de stabilité, de capacité de
charge, drainage du pont, etc. Relevant des normes ISO 12217 et
ISO 6185, pour les canots pneumatiques à coque rigide
http://www.tc.gc.ca/MarineSafety/Directorate/TP/tp133…
tm
2. Norme CSA C22.2 no 183.2-M1983 (C1999) « Installations
électriques à courant
continu (c.c.) à bord des bateaux ». ABYC « E » pour les
exigences relatives aux installations électriques.
INSPECTION/ASSURANCE DE LA QUALITÉ/CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
1. L'entrepreneur doit préparer un plan d'inspection et d'essai
(PIE) pour ce projet.
2. L'entrepreneur doit réaliser des inspections conformément au
PIE.
3. L'entrepreneur, en matière des fiches d'inspection et d'essai
s'il y a lieu, doit enregistrer les résultats de toutes les
inspections. Il doit maintenir des fichiers de tous les dossiers
d'inspections réalisées.
Le processus complet d'inspection est indiqué à l'annexe D de la
demande de propositions.
ACCORDS COMMERCIAUX :
Ce marché, établi pour a GRC, porte sur des biens qui font
partie du NIBS N1940G et il est donc assujetti aux dispositions
de l'Accord sur le marché intérieur (ACI) mais non à celles de
l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
