No de la demande : FP802-140052 Date limite : Le 25 juin 2014 Heure : 11 h 00 am (L’heure d’Ottawa)
Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada.
Titre : Facilitateur de consultation de pêcherie dans le cadre du Conseil en gestion des pêcheries et du Processus de consultation.
INTRODUCTION
Le mandat de Pêches et Océans Canada (MPO) est vaste, il lui donne le pouvoir décisionnel de réglementer et de mettre en œuvre les activités, d'élaborer les politiques, d'offrir des services et de gérer les programmes. Pour garantir que les politiques et les programmes du Ministère sont en phase avec sa vision et répondent efficacement aux intérêts et aux préférences des Canadiens, le MPO favorise des consultations transparentes, démocratique et responsables.
CONTEXTE
Le MPO de la région du Pacifique a créé les comités de planification de la pêche intégrée et les comités de gestion mixtes pour que ces derniers donnent leurs avis et fassent des recommandations officielles au MPO. Ce sont les interlocuteurs principaux du MPO en ce qui concerne les recommandations et la communication au niveau internationale et intersectorielle. Les comités donnent aussi leur avis au Ministère sur les décisions opérationnelles en rapport avec la gestion de la pêche de la région du Pacifique.
Le MPO entreprend des consultations bilatérales avec les organisations des secteurs qui incluent, entre autres, le Comité consultatif de la pêche commerciale au saumon (CCPC), le Comité consultatif de la pêche récréative (CCPR), le Comité de coordination de la pêche au saumon des Premières nations (CCS) et le Groupe consultatif sur le merlu; le but est d'élaborer des plans de pêche, transmettre les points de vue des autres secteurs et communiquer les informations en rapport avec l'état des stocks. Ces consultations améliorent les processus décisionnels du Ministère, favorisent la compréhension de la pêche et renforcent les relations. Des informations supplémentaires sur les différents processus de consultation sont disponibles à l'adresse :
http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/consultation/index-fra.html
OBJECTIF
L'objectif est d'obtenir les services d'un facilitateur de consultation de pêcherie qui facilitera le processus de consultation et de conseil en gestion des pêcheries.
DURÉE DU CONTRAT
Les services de l'entrepreneur seront nécessaires au fur-et-à mesure des besoins pour la période commençant le, ou vers, le 1er juillet 2014 et jusqu'au 30 juin 2015 inclus, avec deux années optionnelles supplémentaires
VALEUR ESTIMATIVE
La valeur totale du contrat découlant de la présente DP ne doit pas dépasser 50 000 $ per année, y compris les frais de déplacement et de subsistance et les taxes applicables.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ – EN VIGUEUR À LA DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Les ressources assignées à ce contrat doivent aussi détenir une cote de fiabilité de la part de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour accéder aux périmètres du MPO à compter de la date de la date d'attribution du contrat.
BESOINS EN RESSOURCES
Le facilitateur sera tenu d'apporter un appui complet et impartial au conseil en gestion des pêcheries et au processus de consultation. Le facilitateur devra s'assurer du bon fonctionnement et de l'efficacité du conseil en gestion des pêcheries et du processus de consultation, il devra élaborer des recommandations sur la manière de traiter la question concernant les possibilités de pêche dans le délai imparti, il devra respecter les termes du mandat de l'organe consultatif.
Avec le gestionnaire des ressource de DFO :
- Mettre au point le calendrier en consultant le comité chargé des calendriers.
- Préciser qui sont les membres officiels et les suppléants du comité.
- Vérifier la présence et la représentation des participants.
- Faire en sorte que tous les participants disposent des informations dans les mêmes conditions.
- Veillez à ce qu'un rapport précis des réunions soit préparé avec le concours du rapporteur qui a été désigné.
- Veiller à ce que le suivi des mesures d'action, des problèmes et des dossiers, soit effectif.
- Rendre compte des décisions prises au cours des réunions.
- Rendre compte de toutes les mesures d'actions que l'on peut attribuer aux membres.
Le facilitateur doit :
- Résumer et orienter les discussions.
- Mettre en application les termes du mandat du Comité.
- Encourager une participation active de tous les membres.
- Rendre compte des recommandations et des décisions, et s'il n'y a pas de consensus, rendre compte des différents points de vue.
- Atténuer les conflits.
- Faciliter la communication entre les membres du Comité.
- Veiller à ce que les dossiers et les questions soient bien traités.
- Veiller à ce que les conversations soient respectueuses et donner à tous les membres l'occasion de parler.
- Veiller à ce que tous les participants puissent entendre la procédure.
- Fournir des recommandations pour améliorer le processus.
- Aider le Comité à établir des priorités et à mettre en place le travail des sous-comités avec un mandat clairement défini, tel que requis.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L'État est titulaire de toute propriété intellectuelle découlant du présent contrat en vertu de l'exception précisée aux articles 6.4.1( à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au publi et 6.5 (lorsque les éléments originaux se composent de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels et de la documentation s'y rapportant) de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État du Conseil du Trésor.
Voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13697&se…
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :
Natasha Blackstein
I/Agente principale des contrats
Pêches et Océans
Tours Centennial
200, rue Kent, 9W067
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Téléphone : (613) 993-5741
Fac-similé: (613) 991-1297
Courriel : N••••••••@•••••••.••.ca
