Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Factiva Limited
6th Floor
Commodity Quay
East Smithfield
United Kingdom
E1W1AZ
Nature des besoins :
ACCÈS EN LIGNE À UNE BASE DE DONNÉES DE NOUVELLES D'ACTUALITÉ ET
D'ARCHIVES AMÉRICAINES ET INTERNATIONALES AINSI QUE
D'INFORMATIONS COMMERCIALES
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but d'informer
les fournisseurs de l'intention d'un ministère ou d'un organisme
[gouvernemental] d'attribuer un contrat à un entrepreneur
particulier, visant l'acquisition de biens ou de services - y
compris de biens et de services liés au domaine de la
construction. Un tel avis doit rester affiché pendant au moins
15 jours civils. Siaucun fournisseur ne fait parvenir dans les
délais prescrits un avis démontrant qu'il aurait les ressources
nécessaires pour répondre aux impératifs du marché en cause,
l'autorité contractante peut alors officialiser le contrat. Si
par contre un entrepreneur parvient à démontrer qu'il aurait eu
les compétences pour répondre aux impératifs du marché, l'agent
de négociation des contrats devra alors amorcer un processus
complet d'appel d'offres.
NUMÉRO DE DOSSIER DE TPSGC : EN578-130070
AGENT DE NÉGOCIATION DES MARCHÉS : Susan Westall
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : 613-949-8350
DESCRIPTION DU PROJET :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada veut
attribuer une offre à commandes principale et nationale (OCPN)
relativement à l'accès à Factiva.com, concernant la fourniture
de l'accès sur le Web à une base de données interrogeable
comprenant une collection exhaustive de sources de nouvelles
américaines et internationales ainsi que des informations
commerciales, offrant la capacité de chercher des nouvelles
d'actualité et d'archives.
ACCORDS COMMERCIAUX :
Ce marché es assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
REASON FOR SINGLE TENDERING:
JUSTIFICATION DE CET APPEL D'OFFRE AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR
UNIQUE:
Alinéa 506.12b) de l'ACI : Pour raisons techniques, les biens ou
services demandés ne peuvent être fournis que par l'entrepreneur
proposé, parce qu'aucun substitut acceptable n'existe.
La société FACTIVA est la seule que nous connaissions qui offre
la gamme complète des services mentionnés ci-dessous :
w Accès sur le Web à Factiva - une collection de versions
électroniques de sources de nouvelles américaines et
international ainsi que d'informations commerciales;
w Archives interrogeables pour une période allant jusqu'à 33
ans;
w Accès respectueux des droits d'auteur à 30000 sources et plus
de 159 pays et plus en 22 langues et plus;
w Classification structurée brevetée pour tout le contenu, dans
toutes les langues, pour la récupération des contenus pertinents;
w Accès à 500 et plus fils de presse continuellement mis à jour,
et
w Fournisseur exclusif des fils de presse du Wall Street Journal
et du Dow Jones.
DURÉE DE L'OCPN :
Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 , avec possibilité de
prolongation pour deux (2) périodes de un (1) an chacune, en
option.
VALEUR PRÉVUE
2 000 000 $ (TPS incluse) pour la période initiale.
NOM ET ADRESSE DU SEUL FOURNISSEUR CONNU :
Factiva Limited
6th Floor
Commodity Quay
East Smithfield
London
E1W1AZ
United Kingdom
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES AVIS DE CONTESTATION DE CET APPEL
D'OFFRE AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR UNIQUE : le 8 mai 2012, à 14
heures, heure normale de l'Est
STATEMENT OF CAPABILITIES
ÉNONCéS DE COMPÉTENCES
Tout fournisseur concurrent qui croit qu'il aurait les
ressources nécessaires pour fournir les biens ou services en
cause peut faire parvenir à la personne-ressource nommée aux
présentes, au plus tard à la date limite indiquée, une lettre
décrivant en quoi et comment il serait en mesure de satisfaire
aux impératifs de ce marché.
Toute demande de renseignements devra être formulée par
courriel, à l'agent de négociation des contrats nommée aux
présentes, à l'adresse suivante : s••••••••@•••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
