Accords de commerce : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Accord intégral sur une revendication territoriale : non.
Nature de la demande: faucheuse de 25 hp avec brosse
Fournir, livrer et décharger une (1) faucheuse de 25 hp à la Gendarmerie royale du Canada, Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan, conformément aux exigences, spécifications et conditions décrites dans la demande de propositions. La demande comprend la formation de moins de dix (10) personnes pendant moins de quatre (4) heures.
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro M5000-5-2983/B, datée du 26 mars 2015, dont la date de clôture était le 9 avril 2015, à 2:00 pm temps norme Central. Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.
Date de livraison: La faucheuse de 25 hp doit être livrée dans les quatre (4) semaines suivant l'attribution du contrat, mais au plus tard le 15 juin 2015. La brosse doit être livrée avant le 1er septembre 2015, et l'installation terminée avant le 1er octobre 2015.
Exigences relatives à la sécurité: L'entrepreneur est tenu de s'assurer que tous ses employés qui travailleront sur les lieux possèdent un droit d'accès aux installations (escorte requise) émis par la Sécurité ministérielle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Il est STRICTEMENT interdit de prendre ou de faire des copies de tout renseignement désigné ou classifié ou de prendre des biens du lieu de travail.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
