Avis de projet d'approvisionnement (APA)
1. Le présent APA est publié conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AAP) n° E60PQ-120001/H de TPSGC et couvre un besoin relevant des sous-catégories de produits suivantes de l'AAP :
- Sous-catégorie de produits 1 - Fauteuils et tabourets pivotants ;
- Sous-catégorie de produits 2 – Fauteuils pivotants pour invités et chaises d'appoint;
- Sous-catégorie de produits 3 – Fauteuils de bureau pivotants
2. Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat, la livraison et l'installation de sièges de bureau au 45, boulevard Sacré-Cœur, Gatineau (Québec) J8X 1C6, d'ici le 28 février 2026.
3. Le présent NPP couvre un besoin qui sera soumis à appel d'offres dans le cadre du volet général (titulaires d'un accord d'approvisionnement).
4. Aucune sécurité n'est associée à ce besoin.
5. Seuls les fournisseurs préqualifiés et titulaires d'un accord d'approvisionnement sont admissibles à soumissionner. Les fournisseurs non titulaires d'un accord d'approvisionnement (non-SA) peuvent soumettre une offre à l'utilisateur identifié (IU), mais doivent également soumettre un accord à l'autorité responsable des accords d'approvisionnement (SAA) pour évaluation.
Les fournisseurs non titulaires d'un accord d'approvisionnement ne peuvent se voir attribuer un contrat tant que la SAA n'a pas délivré un accord d'approvisionnement à ce fournisseur pour les produits et services contenus dans l'offre. Le processus de qualification pour un SA est détaillé dans le RFSA n° E60PQ-120001/H et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (GETS) (https://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities?… ).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat résultant en attendant l'évaluation d'un arrangement et la délivrance d'une autorisation de passation de marchés par l'autorité responsable des arrangements d'approvisionnement de TPSGC.
Renseignements :
Les demandes de renseignements concernant cette exigence doivent être adressées à l'autorité contractante mentionnée ci-dessus.
Viktoria Melnichuk, viktoria.melnichuk@ forces.gc.ca
Si vous souhaitez savoir comment devenir titulaire d'un accord d'approvisionnement préqualifié, veuillez contacter T••••••••@••••••••.••.ca
