1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B de TPSGC et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : fauteuil de bureau
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a besoin d’acheter 40 produits de la sous-catégorie : fauteuil de bureau et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant 6 février 2015.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/B et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Selon les caractéristiques de base et attributs exigées par
le Canada sont fournies ci-dessous:
Fauteuil de bureau – chaise a dossier haut - Support lombaire
réglable - accoudoirs levier en "T" de règlage de la hauteur, de
la largeur et d'inclination. Uni.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
