1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B de TPSGC et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : Fauteuil de conférence pivotant
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a besoin d’acheter 112 produits de la sous-catégorie : Fauteuil de conférence pivotant et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant 25 septembre 2015.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/B et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Selon les caractéristiques de base et attributs exigées par le Canada sont fournies ci-dessous:
Sélection du produit :
Fauteuil pivotant - Fauteuil de conférence pivotant - Dossier haut - Support lombaire réglable - Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et d'inclinaison. Uni
Critères de la recherche :
Profondeur du siège, Réglable
Verrouillables ou blocables en de multiples positions, Verrouillables ou blocables en de multiples positions
Mécanisme d'inclinaison, Combiné
Rembourrage, Revêtement du dossier en tissu respirant / tissu du siège
Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques, Oui
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
