Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
« Avis de projet de marché (APM) »
1.Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA: FAUTEUIL DE CONFÉRENCE PIVOTANT
2.DÉFENSE NATIONALE a besoin d’acheter 400 (plus un quantité optionnel de 100) produits de la sous-catégorie FAUTEUILS DE CONFÉRENCE PIVOTANTS et de les faire livrer et installer à BASE DES FORCES CANADIENNES BORDEN AVANT LE 31 MARS 2016.
3.Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5.La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
8.Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
« FAUTEUIL DE CONFÉRENCE PIVOTANT»
Processus: Général
Appuie-tête: Non compris
Dimensions des accoudoirs: Dossier Standard
Support lombaire: Réglable
Accoudoirs: Levier en « T » de réglage de la hauteur et de la largeur
Profondeur de siège: Semi-fixe
Verrouillages du siège et du dossier: Verrouillable en positions de configuration
Mécanisme d’inclinaison: Unisson
Rembourrage: Revêtement du dossier en tissu respirant / tissu du siège
DATE DE LIVRAISON: AVANT LE 31 MARS, 2016
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
