Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/F de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 2 : Fauteuil de conférence pivotant
Cette demande de soumissions est ouverte aux fournisseurs pré-qualifiés énumérés sous l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de TPSGC no E60PQ-120001/F.
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements :
Susanjane Horlock
Agent des contrats
S••••••••@••••••••.••.ca
2. Gendarmerie royale du Canada a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Surrey, British Columbia avant 28 juin 2019.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général offrant une couverture nationale (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord de libre-échange Canada-Corée.
