Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/F de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Catégorie 1 : Fauteuil de bureau pivotant;
2. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de la Division des biens immobiliers a un besoin d'acheter 38 fauteuils de bureau rotatif et de les faire livrer et installer à Ottawa (Ontario) avant 11 avril 2019.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des Volet général ET Volet Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) offrant une couverture nationale (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
