Fauteuils de Bureau

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Modification #1 : Cette modification a pour but de clarifier le
besoin à la Partie 6.A) du avis de projet de marché. Voir l'APM
ci-dessous:

OFFICE SEATING

72060-140121/A
Byrnes, Ashley
Telephone No. - (819) 956-3838
Fax No. - (819) 997-3814

Avis de projet de marché (APM)

1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA)E60PQ-120001/B de TPSGC et concerne un
besoin des sous-catégories suivantes définies dans l'AMA:
Fauteuil de bureau pivotant, Fauteuil de visiteur.

2. Services des poursuites pénales du Canada a besoin d'acheter
73 produits de la sous-catégorie Fauteuil de bureau pivotant,
11 produits de la sous-catégorie Fauteuil de visiteur, et de les
faire livrer et installer à Gatineau, QC avant le 11 février,
2015.

3. Cet APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande
de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un
AMA).

4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) et de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA).

5. La demande de soumissions s'adresse aux fournisseurs qui ne
sont pas titulaires d'un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs
puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de
soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être
admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour
devenir admissible à un AMA est décrit dans la
DAMAE60PQ-120001/B et peut être consulté sur le Service
électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG-
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada
n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent
pour accorder au responsable de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation
d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.

6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits
exigées par le Canada sont fournies ci-dessous:

A) Fauteuil de bureau pivotant:
Fauteuil pivotant
Fauteuil de bureau pivotant
Dossier haut
Support lombaire réglable
Levier en «T» de réglage de la hauteur, de la largeur et
d'inclinaison.
Profondeur du siege - Réglable
(Rev 1) Verrouillages du siège et du dossier - Position
verrouillable
Mécanisme d'inclinaison - Combiné
Rembourrage - Double revêtement

B) Fauteuil de visiteur:
Fauteuil de visiteur
Fauteuil à quatre pattes
Avec accoudoirs
Capacité d'empilage - Empilable
Rembourrage - Double revêtement
Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques - Oui

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.