Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
24062-160109/A
Goyette, J-F
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : fauteuils de bureau rotatifs
2. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a besoin d’acheter 600 produits de la sous-catégorie fauteuils de bureau rotatifs et de les faire livrer et installer à Ottawa avant le 31 Mars 2016.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Type : Fauteuils de bureau
Processus : Général
Appuie-Tête : Non-compris
Support lombaire : réglable
Accoudoirs : Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et d'inclinaison
Dimension des accoudoirs : Semi-fixe
Vérouillage du siège et du dossier : Verrouillableou bloquable en plusieurs positions
Mécanisme d’inclinaison : unisson
Rembourrage : Double revêtement respirant
Modèle : Aeron - AE112AWBAJ
7. Le Client aimerait avoir au moins 200 fauteuils livrés d’ici le 31 Mars 2016, le reste étant livrés d’ici Juin 2016. Le client est prêt à accepter autant de chaises que le fournisseur peut livrer d’ici le 31 Mars, le reste étant livré d’ici Juin 2016.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
