1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), et il concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Sous-catégorie 1 : Fauteuils de bureau pivotants et tabourets pivotants
2. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et des tabourets et de les faire livrer à Ottawa (Ontario) d’ici le 9 décembre 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la Strate´gie d’approvisionnement aupre`s des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fe´de´ral (titulaires d’un AMA). Les fournisseurs suivants de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) ont été invités à soumettre une offre :
a. Asokan Business Interiors
b. Chase Office Interiors
c. Circa F.N. Office Interiors
d. Donna Cona
e. eSupply Canada
f. Kisik Commercial Furniture
g. McCrum’s Direct Sales
h. Mi’Kmaq Office Furniture
i. MSS Ltd.
j. Nitam Solutions Inc.
k. Ojigkwanong Office Interiors
l. Onaki S.E.N.C., Brighome Inc., Joint Venture
m. Sakku Ventures
n. Totem Offisource
4. Ce marche´ a e´te´ re´serve´ dans le cadre de la SAEA. Il est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
5. Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
6. Seuls les fournisseurs préqualifiés et auxquels un AMA a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA no E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus.
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez écrire à T••••••••@••••••••.••.ca.
