1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un
besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif
- Sous-catégorie 2 : Fauteuil de Visiteurs
2. Services aux Autochtones Canada (SAC) a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Winnipeg, Manitoba.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un
AMA).
4. Il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les
fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais
doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs
pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-
120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-
marche?status%5B0%5D=1920&status%5B1%5D=87 ).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière
d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-
pwgsc.gc.ca
