1.Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) noE60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
-Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif; et
-Sous-catégorie 2 : Fauteuil de Visiteurs, Fauteuil de Visiteurs Rotatif.
2.La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les fairelivrer et installer à Cornwall, Î.-P.-É. avant le 26 août, 2024.
3.Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès desfournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4.Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur laStratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accordscommerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchésréservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accordde libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5.Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amplesrenseignements, consulter le document de demande de soumissions.
6.Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a étéémis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matièred'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doiventégalement soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le site d’AchatsCanada (Fauteuils de Bureau - mise à jour - Avis d’appel d’offres | AchatsCanada).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA. Demandes de renseignements : Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus.Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec R••••••••@••••••••.••.ca
