Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION: missed specs.
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : Fauteuil de bureau pivotant, Fauteuil de visiteur.
2. Le Ministère de la Défense nationale a besoin d’acheter (290) produits de la sous-catégorie Fauteuil de bureau pivotant et (296) produits de la sous-catégorie Fauteuil de visiteur et de les faire livrer et installer à Vancouver, C.-B. avant 10nov2016.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord surle commerce intérieur (ACI), del’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D, et peut être consulté sur le Serviceélectronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attributiond'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amplesrenseignements, consulter le document de demande de soumissions.
7. Les fournisseur dont le nom figure ci-dessous est le seul qui a été déclaré conforme, selon le système Achats en direct, en ce qui concerne le besoin du Canada :
Nom : Allseating
Lieu : Mississauga, ON
Nom : Borgo Upholstery Ltd
Lieu : Etobicoke, ON
Nom : Global Upholstery Co Inc.
Lieu : Downsview, ON
Nom : Les Industries Rouillard Inc
Lieu : Quebec, QC
8. Les fonctions de base et les caractéristiques des produitsexigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Fauteuil de bureau pivotant :Processus général, Dossier standard, Réglable (Support lombaire), Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et d'inclinaison (Accoudoirs), Réglable (Profondeur de siège), Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions (Verrouillages du siège et du dossier), Revêtement du dossier en tissu respirant / tissu du siège (Rembourrage),
Mécanisme d'inclinaison-Indépendamment, Appuie-tête Non compris
Fauteuil de visiteur : Processus général, Base à quatre pattes, Avec accoudoirs, Empilable (Capacité d'empilage), Double revêtement (Rembourrage)
9. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
