Le Bureau du Conseil privé (BCP) est à la recherche d’un entrepreneur qui examinera les instruments et les pratiques canadiennes et américaines (p. ex. lois, règlements, politiques, procédures administratives) afin de cerner des occasions de faciliter le financement concerté dans le contexte des efforts de coopération en matière de réglementation.
La durée du contrat est estimée à neuf (9) mois de la date de l’attribution du contrat.
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