Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
WATERAX INC.
6635 Henri Bourassa West
Montreal Quebec
Canada
H4R1E1
Nature des besoins :
5P414-150432/A
Perkins, Bill
N° de téléphone - (204) 229-0634 ( )
Nº fax - (204) 983-7796 ( )
Article 1, Équipement de pompier
5P414-150432/A
Perkins, Bill
Téléphone : 204-229-0634
Télécopieur : 204-983-7796
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur séle
ctionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exig
ences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur préidentifié.
2. Définition des exigences
Fournir et livrer du matériel spécialisé de lutte contre les incendies
à l’Agence Parcs Canada, plus précisément au service d’incendie du parc
national du Canada Wood Buffalo, à Fort Smith (T.N.-O.). Le matériel doit être livré au plus tard le 31 mars 2016.
Tout le matériel spécialisé de lutte contre les incendiessuivant est requis :
- MANDRIN EXPANSIBLE COMPACT À POMPE MANUELLE;
- BARRE DE TRACTION ET SEGMENTS DE 1 ½ PO;
- JOINT TORIQUE EN BUNA-N DURO60 15-022 DE 3,233 PO SUR 2,633 PO SUR
1/8 PO;
- CLÉ À BOUGIE R-904L AVEC TIGE;
- SEAU À EAU SOUPLE;
•POCHETTE POUR ÉTRANGLEUR À TUYAU FA-149;
- LANCE À ORIFICES MULTIPLES;
- LANCE À JET RÉGLABLE (PLEIN/BROUILLARD) UNI-1575 ROUGE DE 1 ½ PO DE DIAMÈTRE À FILETAGE NPSH;
- ADAPTATEUR FA-3 DE INSTANTANÉ À 1 ½ PO MÂLE À FILETAGE NPSH;
- CONDUITE DE CARBURANT STANDARD 12-401B-NS (Remarque : le raccord R-
712 n’est pas compris avec la conduite);
- LANCE À DÉBIT VARIABLE EN LAITON DE ¾ PO FEMELLE À FILETAGE GHT;
- TUYAU SOUPLE ECONOFLO 725 BLANC DE ¾ PO SUR 50 PI À FILETAGE GHT;
- ROBINET D’ARRÊT POURBOYAU D’ARROSAGE;
- CRÉPINE CYLINDRIQUE KOC-BS1561 DE 1 ½ PO À FILETAGE NPSH AVEC CHAMPIGNON;
- ADAPTATEUR TANDEM A-6888 DE 2 PO FEMELLE À FILETAGE NPSH À IN
STANTANÉ;
- CAPUCHON ET JOINT D’ÉTANCHÉITÉ FA-13 POUR RACCORD INSTANTANÉ;
- ADAPTATEUR FA-28 DE INSTANTANÉ À ¾ PO FEMELLE À FILETAGE GHT;
- ADAPTATEUR FA-27 DE INSTANTANÉ À ¾ PO MÂLE À FILETAGE GHT;
- ADAPTATEUR FA-4 DE INSTANTANÉ À 1 ½ PO FEMELLE À FILETAGE NPSH;
- ADAPTATEUR FA-3 DE INSTANTANÉ À 1 ½ PO MÂLE À FILETAGE NPSH;
- RÉSERVOIR DORSAL EN VINYLE WILDFIRE DE 5 GAL AVEC POMPE MANUELLE EN LAITON;
- MOTOPOMPE À INCENDIE HAUTE PRESSION À 4 ÉTAGES MARK-3 V2 MK3-TQS AVEC RÉ
SE
RVOIR À CARBURANT.
3. Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, que son matériel respecte toutes les exigences énoncées ci-dessus.
4. Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI);
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est
invoquée pour cet achat :
Alinéa 6d) de la partie 1 du Règlement sur les marchés de l’État : «
les cas où le marché ne peut être exécuté que par uneseule personne » (morale ou physique).
6. Exclusions et/ou justification d’un appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un
appel d’offres limité sont invoquées en vertu des accords suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12b) : « lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et qu
e les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution derechange ou encore de produits ou services de remplacement. »
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016.2b) : « [...] lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des rais
ons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il
n’ex
istera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. »
7. Le matériel et autres livrables doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2016.
8. La valeur estimative du marché proposé s’élève à 49 000,00 $
(TPS/TVH comprise).
9. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
WATERAX Inc.
6635, boul. Henri-Bourassa Ouest,
Montréal (Québec) H4R 1E1
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se jugent entièrementqualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavi
s, au plus tardà la date de clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités :
le 04 decembre 2015 à 14 h, heure normale du Centre(HNC).
11. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent
être adressés à :
Bill Perkins
Spécialiste de l’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
167, avenue Lombard, pièce 100,
Winnipeg (Manitoba) R3C 2Z1
Téléphone : 204-229-0634
Télécopieur : 204-983-7796
Courriel : b••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
