Formation avancée sur le survol des opérations aux centrales nucléaires à l’intention des organismes de réglementation

1.0 Présentation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) souhaite offrir une formation au personnel de la CCSN afin d’approfondir le niveau de connaissance sur les systèmes et les opérations intégrées en centrale dans des conditions normales, anormales et en cas d’urgence. Le fournisseur pressenti propose un cours de formation standard intitulé « Formation avancée sur le survol des opérations aux centrales nucléaires à l’intention des organismes de réglementation » qui peut être facilement et rapidement déployé sur place, à Ottawa.
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à faire connaître l’intention de la CCSN d’accorder un contrat pour ces services à :
Institut universitaire de technologie de l’Ontario
Centre de recherche sur les systèmes énergétiques et les sciences nucléaires
2000, rue Simcoe Nord, local ERC 4010
Oshawa (Ontario), Canada, L1H 7K4
Toutefois, avant d’accorder un contrat, la CCSN aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans le présent PAC en présentant un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage du présent PAC, qui est d’une durée de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs éventuels présentent au cours de la période d’affichage un énoncé des capacités qui répond aux exigences stipulées dans le présent PAC, la CCSN pourrait lancer un processus d’appel d’offres par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou en sollicitant des propositions directement auprès des fournisseurs.
Si, à la date de clôture précisée ou avant celle-ci, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé des capacités répondant aux exigences stipulées dans le PAC, le marché sera adjugé au fournisseur indiqué ci-dessus.
La valeur du contrat est estimée à 200 000 $ sur quatre ans. Les taxes applicables sont en sus. Les frais de déplacement sont inclus.
2.0 Contexte
Avant 2009, le personnel de la CCSN concevait, administrait et corrigeait tous les examens d’accréditation de la CCSN. L’administration des examens d’accréditation pour le personnel de quart a depuis été transférée aux titulaires de permis de centrales nucléaires. L’obligation de conserver un certain nombre d’agents d’examen et d’accréditation (AEA) auparavant accrédités à la Division de l’accréditation du personnel (DAP) a été imposée par le Comité de gestion (CG). La formation interne actuelle ne couvre qu’une connaissance de base des systèmes des centrales nucléaires, connaissance jugée insuffisante pour effectuer adéquatement les tâches des agents d’examen et d’accréditation.
Par conséquent, il faut offrir une formation qui permet d’obtenir un niveau avancé de connaissance sur les systèmes et les opérations intégrées en centrale dans des conditions normales, anormales et en cas d’urgence. Pour veiller à ce que cette formation soit efficace, il est essentiel que les participants s’entraînent au moyen d’un logiciel de simulation CANDU sur ordinateur de bureau.
Ces connaissances, en plus d’être utiles aux agents d’examen et d’accréditation, pourraient également bénéficier à d’autres employés de la CCSN dans d’autres divisions qui s’acquittent de responsabilités liées aux centrales nucléaires.
3.0 Objectifs
Le présent contrat prévoit la prestation de huit modules de formation, d’une semaine chacun, tirés du cours intitulé « Formation avancée sur le survol des opérations aux centrales nucléaires à l’intention des organismes de réglementation », répartis sur une période de quatre ans. Ce cours propose une formation avancée sur les opérations dans les centrales nucléaires qui permettra aux employés de la CCSN d’effectuer en toute confiance les tâches associées à leurs responsabilités en ce qui a trait à la surveillance des examens d’accréditation ou à d’autres responsabilités connexes. Cette formation propose aux participants une simulation en temps réel des opérations intégrées d’une centrale nucléaire dans des conditions normales, anormales et en cas d’urgence. L’UOIT peut fournir le logiciel de simulation sur ordinateur de bureau qui permettra aux participants de s’exercer en exécutant les opérations simulées en temps réel d’une centrale dotée d’un réacteur CANDU dans des conditions normales, anormales et en cas d’urgence.
4.0 Portée des travaux
La formation comprend la prestation de huit modules de formation, d’une semaine chacun, sur une période de quatre ans et englobant la formation (un sous-ensemble des objectifs de formation du cours de l’UOIT « Formation avancée sur le survol des opérations pour les gestionnaires ») que l’UOIT offre actuellement sur son campus au personnel des titulaires de permis, en faisant appel à des instructeurs qualifiés (des chefs de quart de centrales nucléaires auparavant accrédités) et à l’utilisation d’un logiciel de simulation CANDU sur ordinateur.
5.0 Tâches et produits livrables
5.1 Tenir une réunion initiale – le 15 février 2017 au plus tard
5.2 Finaliser les objectifs du cours – le 15 février 2017 au plus tard
L’entrepreneur doit consulter le chargé de projet de la CCSN au sujet des objectifs du cours, de son contenu et de la portée de la formation.
5.3 Préparer les plans de leçon, le matériel pédagogique, les documents à distribuer, les travaux et tests – le 1er mars 2017 au plus tard.
L’entrepreneur doit consulter le chargé de projet de la CCSN au sujet des plans de leçon, des documents à distribuer et des travaux.
5.4 Offrir la formation sur les systèmes CANDU et les opérations intégrées

Cours en classe de 5 jours, exercices et tests.
À Ottawa, dans les salles de classe de la CCSN (possiblement dans le local 14-32 – du 13 au 17 mars 2017 – à inscrire au calendrier).
Candidats – environ 25 employés de la CCSN.
Utilisation de l’équipement vidéo de la CCSN, mais prestation du programme de simulation CANDU sur ordinateur et fourniture du matériel pédagogique, des rétroprojections, des plans de leçon et des tests.
La formation repose sur un exposé didactique, des démonstrations, des exercices, des questionnaires et des tests.
Prise des présences chaque jour.
Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module.
Évaluation de l’efficacité de la formation – formulaires de rétroaction, taux de réussite/d’échec.

5.5 Offrir la formation sur les processus et techniques de conception des CANDU

Cours en classe de 5 jours, exercices et tests.
À Ottawa, dans les salles de classe de la CCSN (possiblement dans le local 14-32 – du 26 au 30 juin 2017).
Candidats – environ 25 employés de la CCSN.
Utilisation de l’équipement vidéo de la CCSN, mais prestation du programme de simulation CANDU sur ordinateur et fourniture du matériel pédagogique, des rétroprojections, des plans de leçon et des tests.
La formation repose sur un exposé didactique, des démonstrations, des exercices, des questionnaires et des tests.
Prise des présences chaque jour.
Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module.
Évaluation de l’efficacité de la formation – formulaires de rétroaction, taux de réussite/d’échec.

5.6 Offrir la formation sur les systèmes d’alimentation en vapeur des CANDU

Cours en classe de 5 jours, exercices et tests.
À Ottawa, dans les salles de classe de la CCSN (possiblement dans le local 14-32 – du 20 au 24 novembre 2017).
Candidats – environ 25 employés de la CCSN.
Utilisation de l’équipement vidéo de la CCSN, mais prestation du programme de simulation CANDU sur ordinateur et fourniture du matériel pédagogique, des rétroprojections, des plans de leçon et des tests.
La formation repose sur un exposé didactique, des démonstrations, des exercices, des questionnaires et des tests.
Prise des présences chaque jour.
Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module.
Évaluation de l’efficacité de la formation – formulaires de rétroaction, taux de réussite/d’échec.

5.7 Offrir la formation sur les systèmes d’utilisation de la vapeur des CANDU

Cours en classe de 5 jours, exercices et tests.
À Ottawa, dans les salles de classe de la CCSN (possiblement dans le local 14-32 – du 5 au 9 mars 2018).
Candidats – environ 25 employés de la CCSN.
Utilisation de l’équipement vidéo de la CCSN, mais prestation du programme de simulation CANDU sur ordinateur et fourniture du matériel pédagogique, des rétroprojections, des plans de leçon et des tests.
La formation repose sur un exposé didactique, des démonstrations, des exercices, des questionnaires et des tests.
Prise des présences chaque jour.
Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module.
Évaluation de l’efficacité de la formation – formulaires de rétroaction, taux de réussite/d’échec

5.8 Offrir la formation sur les systèmes électriques et auxiliaires des CANDU

Cours en classe de 5 jours, exercices et tests.
À Ottawa, dans les salles de classe de la CCSN (possiblement dans le local 14-32 – du 10 au 14 décembre 2018).
Candidats – environ 25 employés de la CCSN.
Utilisation de l’équipement vidéo de la CCSN, mais prestation du programme de simulation CANDU sur ordinateur et fourniture du matériel pédagogique, des rétroprojections, des plans de leçon et des tests.
La formation repose sur un exposé didactique, des démonstrations, des exercices, des questionnaires et des tests.
Prise des présences chaque jour.
Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module.
Évaluation de l’efficacité de la formation – formulaires de rétroaction, taux de réussite/d’échec.

5.9 Offrir la formation sur les systèmes de contrôle des CANDU

Cours en classe de 5 jours, exercices et tests.
À Ottawa, dans les salles de classe de la CCSN (possiblement dans le local 14-32 – du 11 au 15 mars 2019).
Candidats – environ 25 employés de la CCSN.
Utilisation de l’équipement vidéo de la CCSN, mais prestation du programme de simulation CANDU sur ordinateur et fourniture du matériel pédagogique, des rétroprojections, des plans de leçon et des tests.
La formation repose sur un exposé didactique, des démonstrations, des exercices, des questionnaires et des tests.
Prise des présences chaque jour.
Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module.
Évaluation de l’efficacité de la formation – formulaires de rétroaction, taux de réussite/d’échec.

5.10 Offrir la formation sur les systèmes de sûreté des CANDU

Cours en classe de 5 jours, exercices et tests.
À Ottawa, dans les salles de classe de la CCSN (possiblement dans le local 14-32 – du 10 au 14 juin 2019).
Candidats – environ 25 employés de la CCSN.
Utilisation de l’équipement vidéo de la CCSN, mais prestation du programme de simulation CANDU sur ordinateur et fourniture du matériel pédagogique, des rétroprojections, des plans de leçon et des tests.
La formation repose sur un exposé didactique, des démonstrations, des exercices, des questionnaires et des tests.
Prise des présences chaque jour.
Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module.
Évaluation de l’efficacité de la formation – formulaires de rétroaction, taux de réussite/d’échec.

5.11 Offrir la formation sur la sûreté opérationnelle des CANDU et les événements anormaux

Cours en classe de 5 jours, exercices et tests.
À Ottawa, dans les salles de classe de la CCSN (possiblement dans le local 14-32 – du 9 au 13 décembre 2019).
Candidats – environ 25 employés de la CCSN.
Utilisation de l’équipement vidéo de la CCSN, mais prestation du programme de simulation CANDU sur ordinateur et fourniture du matériel pédagogique, des rétroprojections, des plans de leçon et des tests.
La formation repose sur un exposé didactique, des démonstrations, des exercices, des questionnaires et des tests.
Prise des présences chaque jour.
Évaluation des tests et remise des résultats au chargé de projet dans le mois suivant la fin de chaque module.
Évaluation de l’efficacité de la formation – formulaires de rétroaction, taux de réussite/d’échec.

6.0 Exigences obligatoires minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

La conception du programme de formation et les plans de leçon fournis par l’entrepreneur reposent sur l’utilisation d’un logiciel de simulation CANDU sur ordinateur qui devra être installé sur les ordinateurs de la CCSN afin de simuler des conditions d’exploitation normale et anormale et des conditions d’urgence en centrale; ce logiciel vient étayer la formation en classe et permet aux participants de s’exercer.
Les instructeurs doivent posséder une expérience approfondie de l’utilisation du logiciel de simulation CANDU sur ordinateur.
Les instructeurs doivent être des opérateurs de réacteur, des superviseurs de quart de la salle de commande ou des chefs de quart auparavant accrédités dans une centrale nucléaire dotée d’un réacteur CANDU.
Les instructeurs doivent avoir au moins 15 ans d’expérience de l’exploitation d’une centrale dotée d’un réacteur CANDU, et au moins 10 ans d’expérience des opérations dans une salle de commande principale et doivent posséder des connaissances jugées essentielles aux opérations intégrées et aux opérations d’urgence en centrale.
Les instructeurs doivent posséder au moins 3 ans d’expérience de la prestation d’une formation avancée sur les opérations dans une centrale nucléaire CANDU.

7.0 Justification du fournisseur présélectionné
L’Institut universitaire de technologie de l’Ontario (UOIT), qui offre actuellement la formation (un sous-ensemble des objectifs de formation du cours de l’UOIT « Formation avancée sur le survol des opérations pour les gestionnaires » sur son campus au personnel des titulaires de permis), en faisant appel à des instructeurs qualifiés (des chefs de quart de centrales nucléaires déjà accrédités). L’UOIT peut fournir le logiciel de simulation sur ordinateur qui permettra aux participants de s’exercer en exécutant les opérations simulées en temps réel d’une centrale CANDU dans des conditions normales, anormales et en cas d’urgence. L’UOIT a conclu une entente avec le détenteur du matériel de formation et du logiciel de simulation l’autorisant à les utiliser à des fins éducatives. C’est donc pour cette raison que l’UOIT est particulièrement avantagé pour offrir cette formation.
8.0 Propriété intellectuelle
Ce contrat ne donne lieu à aucune propriété intellectuelle.
9.0 Énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit montrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences affichées.
La date d’échéance pour accepter les énoncés de capacités est le 15 février 2017, à 14 h (HNE).
10.0 Coordonnées
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés par écrit à :
Dan SimardAgent principal des contrats
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9Canada
Téléphone :   613-996-6784Téléc. : 613-995-5086Courriel : d••••••••@••••••.ca
11.0 Renseignements sur les politiques
Alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».