1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Formation « Avant le stress opérationnel »
La GRC exige que des séances de formation en groupe « Avant le stress opérationnel » (ASO) soient offertes en personne environ quatre fois par an aux opérateurs des télécommunications en apprentissage dans les installations de la GRC à Edmonton et à Red Deer, en Alberta. La formation ASO doit être fournie dans le cadre du programme de formation des opérateurs en télécommunications mené par la Station de transmissions opérationnelles (STO).
La durée du contrat sera d’un an à compter de la date d’attribution du contrat, avec l’option irrévocable de prolonger le contrat de deux périodes d’un an chacune.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que son produit, matériel ou système (selon le cas) satisfait aux exigences ci-dessous.
Séances de formation ASO
- La formation ASO doit être offerte en personne et en salle de classe;
- La formation doit s’adresser aux nouvelles recrues et aux postes en début de carrière dans le domaine de la sécurité publique ou d’autres domaines à risque;
- Les concepts clés du programme AOS doivent être fournis en début de carrière, dans le but de prévenir le stress opérationnel;
- La formation doit fournir aux stagiaires l’information requise pour comprendre le stress opérationnel et proposer des stratégies pour atténuer les répercussions d’un événement stressant sur un employé;
- Chaque séance de formation doit pouvoir accueillir jusqu’à 50 participants;
- Il doit être possible d’offrir la formation plusieurs fois par année;
- Il doit être possible d’offrir la formation selon des horaires variables, en fonction de dates de formation précises demandées par la STO;
- La formation doit être destinée aux nouveaux employés, avant qu’ils ne soient exposés à des traumatismes;
- La formation doit comprendre des scénarios précis visant des premiers intervenants et doit être ciblée sur les premiers intervenants;
- La formation doit comprendre une sensibilisation aux réactions possibles à des événements traumatiques;
- La formation doit présenter des stratégies d’adaptation et une sensibilisation connexe en cas d’exposition à des incidents traumatiques;
- La formation doit comprendre des renseignements fondés sur la prévention de blessures de stress opérationnel et du trouble de stress post-traumatique;
- La formation doit comprendre des renseignements sur les autosoins.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien
o Accord de libre-échange Canada-Chili
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Wayfound Mental Health Group est le seul fournisseur connu capable d’offrir une formation « Avant le stress opérationnel » qui répond aux besoins organisationnels de la GRC en ce qui concerne la formation des opérateurs des télécommunications menée par la Station de transmission opérationnelle (STO) à Edmonton et à Red Deer, en Alberta, tel qu’il est décrit à l’article 3 du présent PAC.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
La ou les exceptions suivantes sont invoquées en vertu de l’alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l’État pour cet achat : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité ci-après sont invoquées en vertu des accords suivants :
Accord de libre-échange canadien – appel d’offres limité : article 513, Appel d’offres limité, 1. b) iv
Accord de libre-échange Canada-Corée – services : annexe 14-C, Services, Liste du Canada
Les services de formation/d’éducation ne sont pas compris dans cette liste, donc ne sont pas assujettis à l’accord
Accord de libre-échange Canada-Chili – appel d’offres limité : article Kbis-09, Procédures de passation des marchés, 1.b.
Accord de libre-échange Canada-Colombie – appel d’offres limité : article 1409, Procédure d’appel d’offres limitée, 1.b.iii.
Accord de libre-échange Canada-Honduras – appel d’offres limité : article 17.11, Appel d’offres limité, 2.b.iii.
Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama – appel d’offres limité : article 16.10, Appel d’offres limité, 1.b.iii.
Accord de libre-échange Canada-Pérou – appel d’offres limité : article 1409, Procédure d’appel d’offres limité, 1.b.iii
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
La période de contrat sera d'un an de la date du contrat avec une option irrévocable de prolongation pour jusqu'à deux périodes d'un an.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du marché, y compris les options, se monte à [à déterminer].
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Wayfound Mental Health Group
630, 999-8e rue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2R 1J5
11. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d’ici la date de clôture de ce dernier. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer en quoi le fournisseur répond aux exigences publiées, tel qu’il est décrit à l’article 3 du présent PAC.
12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date de clôture des énoncés de capacités est le 29 mai 2023 à 14 h, HNC.
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Nom : Sheena Simonson
Titre : Agente principale des acquisitions
Gendarmerie royale du Canada
Services des acquisitions et des marchés, Service divisionnaire de la gestion générale
Téléphone : 306-515-1653
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
