Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de formation conducteurs de rallye
W6399-13EA96/A
Bouchard, Suzy
819-956-1666
s••••••••@••••••••.••.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte du ministère de la Défense nationale (MDN), a un
besoin de formation des conducteurs de rallye, sur demande.
L'offrant doit offrir la formation des conducteurs de rallye sur
le site du MDN et dans son installation, avec ses ressources,
sur demande. L'offrant doit offrir aux participants des cours de
formation avec des instructeurs, des installations, des pistes
de conduite, des véhicules de rallye et de l'équipement de
protection. Les participants sont le personnel du MDN.
La durée de l'offre à commandes est de deux ans, plus deux
options de prolongation d'un an chacune.
TPSGC émettra seulement une offre à commandes individuelles et
ministérielles (OCIM).
Ce besoin ne comporte pas d'exigences relatives à la sécurité
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007, les offrants doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. De plus, chacun des individus inscrits sur la liste
peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
