Formation des Cadets de l’Air à l’appui du programme de bourse ‘Power’ de formation au pilotage des Cadets de l’Air - AQTA
Préavis d’adjudication de contrat(PAC)–W8561-16016-B
Le ministère de la Défense nationale(MDN)a besoin de services professionnels pour la prestation d’un cours à l’appui du Programme de bourse ‘Power’ de formation au pilotage des cadets de l’Air visant à obtenir une licence de pilote privé conformément au Règlement de l’aviation canadien. Le commandant du Groupe de soutien national des Cadets et des Rangers Juniors Canadiens(Gp S Natl CRJC)est tenu d’offrir aux cadets tous les ans un Programme de bourse ‘Power’ de formation au pilotage. Le programme existe depuis 1946et permet de remettre environ 250bourses d’études pour obtenir la licence de pilote privé délivrée par Transports Canada.
L’objectif du présent préavis d’adjudication de contrat(PAC)est de signaler l’intention du gouvernement de conclure un contrat avec l’Association Québécoise du transport aérien(AQTA)de Québec (Québec). Par contre, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement donne la possibilité à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences publiées dans le présent préavis, et de soumettre un énoncé des capacités d’ici la fin du délai d’affichage minimal de 15jours civils. Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Exigences de l’AQTA en matière de service :
Le besoin particulier et la portée des services sont : l’entrepreneur doit donner un cours à environ trente-cinq(35)Cadets visant à obtenir une licence de pilote privé de Transports Canada conformément au Règlement de l’aviation canadien(RAC), qui comprend l’instruction théorique au sol(au moins quarante-cinq(45)heures par Cadet de l’Air plus un examen écrit de Transports Canada), et une formation en vol comprenant un test en vol(au moins quarante-cinq(45)heures de formation au pilotage par cadet)et, l’entrepreneur doit fournir les installations, les aéronefs et le personnel nécessaire à l’instruction dans un club/une école conformément au RAC.Justification du fournisseur présélectionné :
Le recours à un fournisseur unique se justifie ainsique l’ AQTA est l’organisme qui encadre la majorité des écoles de pilotage de langue francaise du Canada. Elle a les qualifications particulières et l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins du Gp S Nat CRJC et lui offrir ce programme. Au cours des dernières décennies, aucune autre association n’a proposé sa candidature pour représenter les clubs de pilotage à l’échelle nationale auprès des candidats Cadets de l’air majoritairement francophones. À ce titre, et conformément à l’alinéa 10.2.1d)de la Politique sur les marchés du gouvernement du Canada, le fournisseur proposé est la seule personne ou société autorisée à honorer le contrat en question.
Le ministère de la Défense nationale(MDN)a l’intention d’attribuer un contrat d’un an à l’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT AÉRIEN (AQTA) de Québec (Québec), pour la prestation, du1ermai au 31août2016, d’un cours visant à obtenir une licence de pilote privé conformément au Règlement de l’aviation canadien. La valeur du contrat est estimée à428166,90$(TPS et TVQ incluses).
