Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Mental Health Commission of Canada
100 Sparks Street
Suite 600
Ottawa Ontario
Canada
K1P5B7
Nature des besoins :
Formation en premiers soins en santé mentale
51019-152008/A
Anciens Combattants Canada (ACC) est à la recherche d'un
entrepreneur pour concevoir, élaborer, mettre en œuvre et
évaluer une version du cours de premiers soins en santé mentale
qui sera propre aux vétérans au Canada. La portée du
contrat/projet comprend toutes les activités liées à la gestion
et à l'administration du projet, à l'adaptation du matériel
didactique, à la formation des instructeurs, à la prestation du
cours sur mesures aux participants et à l'évaluation du
programme. Le projet se déroulera sur une période de cinq ans à
compter de 2015 (jusqu'au 31 mars 2020) et comprendra quatre
étapes : adaptation, essai du programme d'étude, mise en œuvre
initiale et mise en œuvre/évaluation complète. Le contrat
comportera une option visant une cinquième étape, à déterminer,
pour prolonger le contrat en vue de la prestation continue.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
souhaite négocier un contrat avec :
Commission de la santé mentale du Canada (programme Premiers
soins en santé mentale [PSSM] Canada)
Bureau 600
100, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B7
Justification du recours à un contrat à fournisseur exclusif :
L'article 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État a été
invoqué pour ce marché puisqu'une seule personne ou une seule
entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
Comme la Commission de la santé mentale du Canada est
propriétaire du cours de premiers soins en santé mentale
existant, qui sera adapté aux vétérans et à leurs familles,
TPSGC juge qu'elle est le seul fournisseur capable d'exécuter
les travaux.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) sera publié. Si aucun
fournisseur ne soumet d'énoncé de capacités qui répond aux
exigences établies dans le PAC, le marché sera attribué au
fournisseur préidentifié.
Accords commerciaux : Le présent besoin n'est pas assujetti à
des accords commerciaux en raison des exemptions suivantes :
Organisation mondiale du commerce (OMC) - Exemption en vertu de
l'annexe B - Services, section G - Santé et services sociaux.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Exempté en
vertu de l'annexe 1001.1B-2, section B - Services exclus,
section G - Toutes les classes de services de santé et de
services sociaux.
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Exempté en vertu de
l'annexe 502.1B, paragraphe 1 (e) - Services de santé et
services sociaux.
Les droits de propriété intellectuelle découlant du marché
appartiendront à l'entrepreneur.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
