DEMANDE DE PROPOSITION
No de la demande : F5211-130451
Date limite : Le 21 mai 2014
Heure : 14 h 00 HAA
Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada
Titre : FORMATION EN SCIENCES HUMAINES EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS
INTRODUCTION
Le Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC) de Pêches et Océans Canada souhaite retenir les services d’un entrepreneur pouvant offrir les cours suivants : Français langue seconde (FLS), Anglais langue seconde (ALS), Techniques de communication et Rapport technique pendant une période d’un an, d’août 2014 à juillet 2015, avec possibilités de renouvellement pendant deux périodes consécutives d’un an.
CONTEXTE
Le CGCC, situé à Sydney en Nouvelle-Écosse, fait partie de Pêches et Océans Canada et donne la formation aux officiers de navires pour la Flotte de la GCC.
Le Programme de formation des officiers au Collège de la Garde côtière canadienne est un programme spécialisé de quatre années visant à former des dirigeants très motivés et très compétents pour la Flotte de la Garde côtière canadienne. La diligence, l’effort intellectuel et l’engagement sont requis pour devenir un officier de la flotte. Les élèves-officiers peuvent choisir l’enseignement en français ou en anglais; la formation dans l’autre langue officielle fait partie du programme.
Toute formation en langue seconde est donnée au Collège, sur place, et a pour objectif de permettre à tous les élèves-officiers d’avoir le profil linguistique BBB en langue seconde à l’obtention de leur diplôme. Le programme commence par une évaluation des élèves-officiers pour les placer dans de petits groupes de leur niveau et les faire progresser à leur rythme. Pendant les quatre années du programme, chaque élève-officier reçoit au total 420 heures de formation en langue seconde.
Tous les élèves-officiers qui n’obtiennent pas le niveau de compétences BBB à l’évaluation initiale doivent suivre une formation en langue seconde. Quand un élève-officier atteint le niveau BBB, il reçoit un crédit pour le cours et sa formation en langue seconde devient facultative. On incite les élèves-officiers à atteindre le plus haut niveau possible en langue seconde.
PERIOD DE CONTRACT
Les services doivent être offerts au cours de la période commençant à la date d’attribution et doivent se terminer au plus tard le 31 juillet 2015, et deux (2) options de prolongement de un (1) an sont offertes.
SÉCURITÉ
Avant de s’acquitter de quelque obligation contractuelle que ce soit découlant de la présente demande de proposition, l’entrepreneur et les sous-traitants, de même que leurs employés chargés de l’exécution du contrat, devront obtenir une cote de fiabilité auprès du gouvernement fédéral.
POSSESSION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.
EXIGENCES OBLIGATOIRES
M1 Les cours des programmes de lettres et sciences humaines français et anglais DOIVENT être donnés sur place, au campus du Collège de la Garde côtière canadienne; par conséquent, le consultant DOIT confirmer sa capacité à donner cette formation aux étudiants sur place, dans une salle de classe du Collège entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi.
M2 Le consultant DOIT confirmer sa capacité à offrir ces programmes à l’aide du matériel décrit pour chaque cours.
M3 Les professeurs de français langue seconde et d’anglais langue seconde DOIVENT être titulaires d’un baccalauréat d’une université reconnue; ils DOIVENT posséder au moins trois années d’expérience en enseignement du français langue seconde ou de l’anglais langue seconde respectivement; et ils DOIVENT fournir les documents attestant leurs qualifications et leur expérience.
M4 Les professeurs pour les cours Communication Skills et de Technical Report DOIVENT être titulaires d’un baccalauréat d’une université reconnue; ils DOIVENT posséder au moins trois années d’expérience en enseignement des arts ou des lettres et sciences humaines; et ils DOIVENT fournir les documents attestant leurs qualifications et leur expérience.
M5 Le soumissionnaire DOIT fournir un exemplaire de son examen préalable de vérification de fiabilité approfondie ou indiquer qu’une demande relative à cette démarche est en cours. L’examen préalable de vérification de fiabilité approfondie DOIT avoir lieu avant l'adjudication du contrat.
Votre soumission DOIT clairement démontrer que les exigences obligatoires suivantes sont respectées. Dans le cas contraire, votre candidature sera rejetée et ne sera pas prise en considération.
MODE DE SÉLECTION
On choisira un soumissionnaire en fonction du meilleur rapport qualité-prix pour la Couronne.
ACCORDS COMMERCIAL
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l’ Accord de libre-échange Canada-Panama, et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP).
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :
Cathi Harris
Agente principale des contrats
Services du matériel et des acquisitions
Pêches et Océans
300 allée Bishop
Fredericton (N-B) E3C 2M6
Téléphone : (506) 452-3639
Facsimilé: (506) 452-3676
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
