Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Formation environnementale
La Direction générale des biens immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a besoin les services d'un entrepreneur « au fur et à mesure de la demande » dans la région de la capitale nationale à mettreà jour, concevoir, développer et donner le programme de formation environnementale existant, pour répondre aux nouveaux besoins connexes et rendre compte des règlements, des lois et des politiques actuels.
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2018 avec une option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’au plus trois périodes supplémentaires d’une année.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le contrat subséquent ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être traitées distinctement.
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
