Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
National Test Pilot School
National Test Pilot School
P.O. Box 658
1030 Flightline
Mojave California
United States
93501
Nature des besoins :
1. TITRE:
Formation pour pilotes d'essai et ingénieur des essais en vol à
voilure fixe et tournante (orientée vers l'aviation civile) en
soutien de la DGGPEA/du CETA
2. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
3. BESOIN:
Le Centre d'essais techniques (Aérospatiale) (CETA) est
l'autorité en matière d'essais pour les Forces armées
canadiennes (FAC). À ce titre, le CETA effectue une grande
variété de vols et d'essais au sol sur tous les types d'aéronefs
de l'inventaire des FAC, et est responsable de l'évaluation des
nouveaux systèmes installés sur les appareils des FAC.
En tant qu'autorité en matière d'essais, le CETA relève du
Directeur général - Gestion du programme d'équipement
aérospatial (DGAEPM), et dispose de pilotes et d'ingénieurs qui
planifient des programmes d'essais en vol, les mettent en œuvre
et en font rapport. Le CETA nécessite de la formation périodique
pour pilote d'essai d'aéronef à voilure fixe et tournante et
d'ingénieur des essais en vol dans une école spécialisée de
l'aviation civile mais en mesure de fournir de la formation de
spécification militaire.
Le besoin est pour de la formation de pilote d'essai et
d'ingénieur des essais en vol d'aéronefs à voilure fixe et à
voilure tournante sur une base périodique, mais irrégulière, tel
que déterminé par les besoins opérationnels, la disponibilité et
la période active des affectations.
4. CRITèRES D'éVALUATION DE L'éNONCé DES CAPACITéS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que ses services satisfait aux exigences suivantes
:
L'entrepreneur doit fournir des cours de formation complets
formant un programme cohérent ne devant pas dépasser un an par
élève, et qui doit comprendre un enseignement théorique et
pratique en essais de vol ou en ingénierie de vol d'essai sur
aéronef à voilure fixe et tournante selon le cas.
L'entrepreneur doit fournir à l'étudiant un enseignement
théorique en matière de normes de certification civiles et de
spécifications militaires, et celui-ci doit avoir la possibilité
de faire appel aux deux pendant les vols d'essai.
Le programme de formation pour chaque étudiant doit couvrir les
grands domaines suivants : performances, qualités de vol et
évaluation des systèmes.
À la fin du programme de formation de pilote d'essai d'aéronef,
le pilote d'essai d'aéronef qualifié possédera les connaissances
détaillées nécessaires pour planifier et mener des vols d'essai
et faire les rapports subséquents destinés à certifier ou
qualifier les systèmes de bord des aéronefs en conformité avec
les normes civiles et les spécifications militaires.
À la fin du programme de formation d'ingénieur des essais en
vol, l'ingénieur des essais en vol qualifié possédera les
connaissances détaillées nécessaires pour planifier et mener des
vols d'essai et faire les rapports subséquents destinés à
certifier ou qualifier les systèmes de bord des aéronefs en
conformité avec les normes civiles et les spécifications
militaires.
Une copie de l'énoncé complet des travaux est disponible auprès
de l'Autorité contractante.
5. JUSTIFICATION DU RECOURS à UN FOURNISSEUR SéLECTIONNé à
L'AVANCE
En tant qu'autorité en matière d'essais, le CETA effectue une
grande variété de vols et d'essais au sol sur tous les types
d'aéronefs de l'inventaire des FAC et doit prendre en charge la
gamme complète des essais de vol militaires et civils. Le CETA a
donc besoin d'une perspective globale sur les vols d'essai et ne
peut se permettre de n'avoir que du personnel compétent dans le
domaine militaire seulement. Actuellement, la National Test
Pilot School (NTPS) est la seule école accessible au MDN offrant
de la formation de pilote d'essai qualifié et d'ingénieur
professionnel des essais en vol d'aéronefs à voilure fixe et à
voilure tournante avec une orientation vers l'aviation civile.
La NTPS est la seule entreprise connue en dehors du système
militaire en mesure de fournir de la formation détaillée en
avionique et sur les systèmes de bord des aéronefs à voilure
fixe et à voilure tournante répondant aux exigences minimum en
matière d'heures de formation et d'expérience de l'énoncé des
travaux pour les types d'aéronefs à voilure fixe et à voilure
tournante. La formation permettra aux étudiants du CETA
d'obtenir la certification civile de la FAA (Federal Aviation
Administration). L'absence de personnel formé entraînerait des
retards extrêmement coûteux et inacceptables dans un certain
nombre de programmes de tests d'acceptation du MDN/des FC.
6. EXCEPTION(S) AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS à L'APPEL
D'OFFRES LIMITé
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 12 (b)
b.lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - Article XV, Section (b) lorsque, du fait
qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou
de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016,
Section 2 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
8. DURéE DE L'OFFRE à COMMANDES PROPOSéE:
On prévoit que l'offre à commandes restera en vigueur pendant
une période de trois (3) ans avec l'option de prolonger l'offre
pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune.
9. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRéSENTATION DES éNONCéS DES
CAPACITéS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Autorité contractante
Lorraine Jenkinson
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest, approvisionnements
Plaza Telus Nord
10025 avenue Jasper, 5e étage
Edmonton, AB T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3593 Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
