1.0 Introduction
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doit offrir une formation sur l’arborescence des risques liés à la gestion et à la surveillance (MORT) pour les inspecteurs et spécialistes techniques de la CCSN qui ont besoin de compétences spécialisées pour mener des enquêtes sur les événements et pour examiner adéquatement les événements des titulaires de permis. Dans le cadre du mandat essentiel de la CCSN de conformité réglementaire au fondement d’autorisation établi, les enquêtes sur les événements servent de pilier à la vérification de la conformité et à l’application de la loi.
L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention de la CCSN d’octroyer un contrat pour les services de :
Conger-Elsea
2000 Riveredge Parkway, Suite 740
Atlanta, GA, 30328
Cependant, avant d’octroyer ce contrat, la CCSN aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences énoncées dans le présent PAC. Pour ce faire, ces derniers doivent présenter un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC, qui est d’une durée de 15 jours.
Si durant cette période, d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, la CCSN pourrait décider de procéder à un processus d’appel d’offres complet par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou de demander aux fournisseurs de présenter directement une soumission.
Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui réponde aux exigences énoncées dans le présent PAC ou si les énoncés de capacités ne sont pas présentés avant la date de fermeture, un contrat sera octroyé au fournisseur mentionné ci dessus.
Contexte
En octobre 2000, la CCSN a demandé à Conger–Elsea de donner une formation MORT à plus de 20 employés de la CCSN. Depuis ce temps, bon nombre des personnes qui ont suivi la formation ont pris leur retraite ou ont été nommées à un poste de direction. Plusieurs des nouveaux employés de deux directions générales opérationnelles de la CCSN ont demandé à suivre la formation MORT pour être mieux à même de réaliser leurs tâches.
Objectifs
Offrir trois séances de formation MORT de cinq jours à Ottawa (Ontario) à une date qui convient à tous, du lundi au vendredi, durant les exercices 2015 2016 et 2016 2017.
L’atelier doit présenter aux participants les éléments suivants : analyse des causes fondamentales, analyse des événements et des facteurs de causalité, entrevue des témoins, reconnaissance et analyse des défaillances, analyse du changement, analyse des (dangers), des obstacles et des cibles en matière d’énergie, arbres analytiques, fiabilité du personnel, analyse MORT, regroupement des faits et des conclusions, et développement d’un argument défendable (exposé oral). Le cours devra mettre l’accent sur la réalisation d’entrevues visant à réunir de l’information. Des modèles de vidéo devraient être utilisés pour illustrer les techniques précises d’entrevue. Des études de cas sont utilisées pour illustrer les méthodes, encourager le travail d’équipe et pratiquer les entrevues et les techniques d’exposé.
L’atelier comprend les activités et les sujets suivants :
- Programme modèle pour l’analyse des causes fondamentales : Critères, caractéristiques et illustrations d’un programme d’analyse des causes fondamentales de pointe.
- Panne matérielle : Reconnaissance et analyse : Discussion sur la façon d’accroître la capacité de détecter les signes typiques d’une panne matérielle, de réunir et conserver les preuves d’une panne matérielle et retracer les facteurs de causalité d’une panne matérielle dans une séquence d’accident.
- Analyse des événements et des facteurs de causalité : Lignes directrices, symboles et orientations pour établir la séquence d’un accident dans le diagramme des événements et des facteurs de causalité.
- Entrevue d’enquête : Comment mener une entrevue de collecte d’information, y compris l’ouverture de l’entrevue, les questions types, la séquence et la conclusion de l’entrevue.
- Présentation du diagramme des événements et des facteurs de causalité : Les participants présentent le diagramme des événements et des facteurs de causalité et en discutent; le ou les instructeurs en font la critique.
- Culture de sûreté et performance humaine : Examen de la culture de sûreté et de la performance humaine et de leurs répercussions sur les autres composantes du système; l’accent est mis sur les différents types d’erreurs personnelles et sur les raisons sous jacentes de ces erreurs.
- Techniques d’analyse : Directives sommaires sur l’utilisation des techniques d’analyse.
- Analyse du changement : Exploration du rôle du changement dans les accidents; modèle pour détecter les éléments de changement.
- Analyse des dangers, des obstacles et des cibles (DOC) : Utiliser l’analyse DOC pour décrire, concevoir et analyser les systèmes afin de trouver les causes fondamentales.
- Arbres analytiques : Description des arbres analytiques : Utilisation, principes de construction, éléments, exemples, symboles, l’accent étant mis sur les arbres de défaillance.
o Illustration du digramme de l’arborescence des risques liés à la gestion et à la surveillance (MORT) et discussion à ce sujet.
o Comprend une discussion détaillée des principales branches du diagramme et de la façon de sélectionner les branches appropriées à utiliser durant les enquêtes.
o Voici les principales branches : Système d’information technique, intervention en cas d’urgence, préparation opérationnelle, entretien, inspection, supervision, supervision de niveau supérieur, erreur du personnel (analyse du travail et des tâches, adéquation des procédures, sélection, formation, observation des superviseurs, motivation et aptitudes fonctionnelles), analyse détaillée des DOC, système de gestion (politiques et mise en œuvre), examen des programmes, évaluation des risques et analyse des dangers, évaluation de la sûreté et évaluation des modifications, facteurs humains, procédures, services de soutien et conception générale.
- Présentations de l’analyse MORT : Les participants présentent le diagramme préliminaire de l’analyse MORT et en discutent; le ou les instructeurs en font la critique.
- Intégration de l’information : Discussion sur la façon d’intégrer les divers types de renseignements aux rapports d’enquête (p. ex. preuve physique, témoigne d’expert, entrevues et résultats analytiques). Formulation de faits, de conclusions et de recommandations.
- Mesures correctives : Élaborer, rédiger et évaluer des mesures correctives, et appliquer les critères et les techniques analytiques aux mesures correctives.
- Exposés oraux : Comment préparer, organiser et présenter un exposé oral efficacement. Les participants présenteront des exposés oraux et seront filmés aux fins de rétroaction.
2.0 Portée des travaux et des livrables
Le fournisseur offrira jusqu’à trois cours de cinq jours pour un maximum de 22 participants par séance.
Le fournisseur devra :
- Donner des séances de formation en anglais aux employés de la CCSN.
- Utiliser des études de cas de la CCSN.
- Fournir des copies électroniques des manuels.
- Distribuer des formulaires d’évaluation à la CCSN.
Le fournisseur fournira :
- Une caméra vidéo ou d’autres formes de soutien à l’apprentissage, au besoin.
La CCSN fournira :
- Des ordinateurs portatifs
- Une salle de formation
- Des tableaux à feuilles volantes, des feutres, des crayons et d’autres fournitures, au besoin
- Un écran
- Des photocopies des manuels de formation, au besoin
Livrables
Les échéances qui suivent sont des estimations fondées sur l’hypothèse selon laquelle un contrat sera en place d’ici octobre 2015.
L’entrepreneur passera ces dates d’échéance en revue et en arrivera à un accord à ce sujet avec l’autorité contractante au moment de l’adjudication du contrat et ensuite au cours de la durée du contrat au besoin.
I. Réunion initiale
Date : 10 jours après l’octroi du contrat
Lieu : Par téléconférence ou vidéoconférence
Objectif : Discuter des études de cas proposées pour chacune des directions suivantes de la CCSN : DRSN, DGS, DRCIN et DRCN.
II. Envoi du matériel de formation et des besoins de communication (p. ex. projecteur, ordinateurs portatifs des participants et tableaux à feuilles volantes) à l’autorité contractante
Date d’échéance : 20 jours avant le début du cours
Copies : Une copie électronique par courriel à l’autorité contractante
Objectif : Faire en sorte que le matériel de formation soit disponible pour les participants et que les outils de communication soient disponibles pour les participants et les instructeurs afin de faciliter l’apprentissage et la formation.
III. Prestation de séances de formation (jusqu’à trois séances de cinq jours)
Date d’échéance : Selon les indications du chargé de projet, entre octobre 2015 et mars 2017
Lieu : Ottawa (Ontario)
Objectif : Former jusqu’à 22 employés de la CCSN par séance, selon les objectifs d’apprentissage du cours.
Coût des services
La valeur estimative du contrat est d’environ 80 000 à 85 000 $CAD (jusqu’à trois séances d’ici mars 2017; maximum de 22 participants par séance). Ce prix comprend le déplacement des instructeurs et leurs dépenses. Les taxes applicables ne sont pas incluses.
3.0 Exigences obligatoires minimales
Tout fournisseur intéressé doit montrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il répond aux exigences suivantes :
- Expérience minimale de 10 ans dans les enquêtes sur les événements à l’aide de la méthodologie MORT
- Minimum de 10 ans d’expérience dans la prestation de formation sur la méthodologie MORT
4.0 Justification du choix du fournisseur présélectionné
Depuis 1982, Conger Elsea offre de la formation et des services d’experts conseils sur l’analyse des causes fondamentales et les enquêtes connexes. Cette société a formé plus de 18 000 personnes dans le monde entier, et ce nombre continue d’augmenter. La formation et les méthodologies de la société sont maintenant une norme pour bon nombre des organismes de réglementation américains et étrangers, y compris la Nuclear Regulatory Agency des États Unis, la Pipeline and Hazard Materials Safety Administration des États Unis, le Bureau of Safety and Environmental Enforcement, l’Union européenne, l’Agence internationale de l’énergie atomique et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. C’est également le cas pour les services publics, les compagnies pétrolières, les fabricants de produits chimiques, les entreprises pharmaceutiques et les entreprises d’énergie partout dans le monde.
5.0 Propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant du marché proposé sera dévolue à l’entrepreneur.
6.0 Énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. La date et l’heure de clôture pour la réception des énoncés de capacités sont fixées au 15 octobre 2015 à 14 h (heure de l’Est).
7.0 Coordonnées
Les demandes de renseignement et les énoncés de capacités peuvent être envoyés à l’adresse suivante :
Dan Simard, agent des contrats principal
280, rue Slater
C.P. 1046, station B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 613 996 6784
Télécopieur : 613 995 5086
Courriel : D••••••••@••••••••.••.ca
8.0 Information sur les politiques
Alinéa d) de l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (RME) : Malgré l’article 5, l’autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d’appel d’offres dans les cas suivants :
d) Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
