1.0 Introduction
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a besoin d’une formation sur l’évaluation de l’intégrité des tubes de force dans le but d’améliorer les connaissances et les compétences des spécialistes techniques et du personnel chargé des permis dans le domaine des évaluations de l’intégrité des tubes de force pour les réacteurs CANDU. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à informer de l’intention de la CCSN d’accorder un contrat pour ces services à :
Kinectrics inc.
800, avenue Kipling, bureau 2
Toronto (Ontario)
M8Z 5G5
Toutefois, avant d’accorder un contrat, la CCSN aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans ce PAC en présentant un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage du présent PAC, qui est d’une durée de 15 jours civils.
Si, durant cette période, d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités qui répond aux exigences stipulées dans le présent PAC, la CCSN pourrait décider de lancer un processus d’appel d’offres par le biais du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou de solliciter des propositions directement auprès des fournisseurs.
Si, à la date de clôture précisée ou avant celle-ci, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé des capacités répondant aux exigences stipulées dans le PAC, le marché sera adjugé au fournisseur indiqué ci-dessus.
2.0 Contexte
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité, de protéger l’environnement, de mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
Certains employés de la Direction de la réglementation des centrales nucléaires et de la Division de l’évaluation technique de l’exploitation ont indiqué avoir besoin d’une formation dans le domaine des évaluations de l’intégrité des tubes de force des réacteurs CANDU. On a constaté que certains agents du programme de réglementation et spécialistes techniques profiteraient d’une formation visant à améliorer leurs connaissances sur les canaux de combustible des réacteurs CANDU, en mettant l’accent sur l’expérience en exploitation, la conception, les mécanismes de dégradation et l’utilisation d’évaluations dont l’objet est de démontrer l’aptitude fonctionnelle et le respect des exigences relatives aux permis.
3.0 Objectifs
La formation sur l’évaluation de l’intégrité des tubes de force vise à améliorer les connaissances et les compétences des spécialistes techniques et du personnel chargé des permis à la CCSN dans le domaine des évaluations de l’intégrité des tubes de force des réacteurs CANDU.
4.0 Portée des travaux
Deux formateurs de Kinectrics, David Graham et Paula Mosbrucker, doivent se préparer à animer un cours sur l’évaluation de l’intégrité des tubes de force et l’offrir sur une période de 6 jours ouvrables répartis sur deux semaines. Le cours portera sur des sujets tels que l’expérience en exploitation, les détails de la conception, les conditions d’exploitation, les mécanismes de dégradation (déformation, défauts, évaluations des défauts, corrosion et pénétration du deutérium, propriétés des matériaux, espaceurs), ainsi que l’utilisation d’évaluations visant à démontrer l’aptitude fonctionnelle et la conformité aux exigences de permis.
5.0 Tâches à accomplir
5.1 Tâches qui seront effectuées par le fournisseur :
Aviser le chargé de projet de toutes exigences logistiques 10 jours ouvrables avant le cours de formation (p. ex. l’accès à des ordinateurs et à une connexion Internet).
Transmettre le matériel du cours par voie électronique au chargé de projet de la CCSN une semaine avant le cours de formation.
Animer un cours de 5 jours sur l’évaluation de l’intégrité des tubes de force à l’administration centrale de la CCSN, à Ottawa.
Distribuer des évaluations du cours de la CCSN à la fin de la formation.
Faire passer un examen à la fin du cours.
Noter les examens des participants et communiquer leurs notes dans les 5 jours ouvrables suivant le cours.
Animer un cours d’une journée sur l’évaluation des défauts à l’administration centrale de la CCSN, à Ottawa.
5.2 Tâches qui seront effectuées par le chargé de projet de la CCSN :
Fournir une salle de formation.
Fournir des ordinateurs pour les participants (selon les besoins énoncés par le fournisseur).
Transmettre le matériel de cours par voie électronique aux participants de la CCSN.
6.0 Produits livrables
6.1 Soumettre une version électronique de tout le matériel de formation utilisé pour le cours sur l’évaluation de l’intégrité des tubes de force des réacteurs CANDU une semaine avant le cours.
6.2 Animer le cours sur l’évaluation de l’intégrité des tubes de force à Ottawa en décembre 2016 (date exacte à déterminer).
6.3 Animer le cours sur l’évaluation des défauts d’ici décembre 2016 (date exacte à déterminer).
6.4 Noter les examens des participants et communiquer leurs notes dans les 5 jours suivant le cours.
La valeur du contrat est estimée à 40 000,00 $. Les taxes applicables sont en sus. Les frais de déplacement sont inclus.
7.0 Exigences minimales obligatoires
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Au moins 20 ans d’expérience de la réalisation d’évaluations de l’aptitude fonctionnelle des tubes de force ou de l’élaboration de méthodologies pour réaliser des évaluations de l’aptitude fonctionnelle des tubes de force.
Expérience de la préparation et de la prestation d’un cours de formation technique.
Connaissance de l’historique du fonctionnement des tubes de force dans l’industrie nucléaire canadienne.
Connaissance des normes nucléaires N285.4-09 et N285.8-15 de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Ingénieur.
8.0 Justification de la présélection du fournisseur
Kinectrics possède une capacité unique, étant le seul fournisseur connu qui possède une expertise des tubes de force des réacteurs CANDU et qui peut offrir une solution de formation sur place. Le temps de préparation requis pour pouvoir offrir ce cours est donc minimal, et les participants n’ont aucun frais de déplacement à payer.
Les deux formateurs ont de bonnes connaissances du domaine. En effet, l’un des formateurs est président du sous-comité technique de la norme N285.8 de la CSA (Technical requirements for in-service evaluation of zirconium alloy pressure tubes in CANDU reactors; en anglais seulement).
9.0 Propriété intellectuelle
On s’attend à ce que ce marché ne donne lieu à aucune propriété intellectuelle.
10.0 Énoncé des capacités
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences figurant dans le préavis.
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 2 décembre 2016 à 14 h (HNE).
11.0 Coordonnées
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être transmis par écrit à :
Dan SimardAgent principal de l’administration des contrats
280, rue Slater
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9Canada
Téléphone : 613-996-6784Télécopieur : 613-995-5086Courriel : d••••••••@••••••.ca
12.0 Information sur les politiques
Règlement sur les marchés de l’État, alinéa 6d) : « Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
