FORMETTE DYNAMIQUE AUTOMATIQUE

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
INSTRUMENTS CANPA INC/CANPA INSTRUMENTS INC
Canpa Instruments
attn: Petrov
45 Rue Burton
Greenfield Park Quebec
Canada
J4V2Y6
Nature des besoins :

FORMETTE DYNAMIQUE AUTOMATIQUE

Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher, pendant au moins quinze jours (15)
civils, un avis destiné à faire savoir aux fournisseurs qu'un
contrat relatif à un bien, à un service ou à des travaux de
construction sera adjugé à un entrepreneur sélectionné d'avance.
Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n'a présenté un
énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le
PAC, l'adjudicateur peut procéder à l'adjudication.

Besoin
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) se propose
d'attribuer un contrat à Canpa Instruments Inc. pour la
fourniture et la livraison d'une (1) formette dynamique
automatique (FDA). Cette FDA sert à appuyer le groupe de
recherche Nanocomposite du CNRC.
Numéro d'Identification des biens et services (NIBS) : N3615.

Exigences techniques
Les VTG doivent se conformer aux exigences techniques suivantes
:

Garantie minimal d'un (1) an sur pièce et main d'œuvre;
Vitesse de fils de formation de la feuille base sur la
centrifugeuse limite inférieur ne dépassant pas 700 m/min et
limite supérieure d'au moins 1900 m/min;
Produit des feuilles rectangulaires de 30 cm x 1 m (+/- 5 cm);
Utilise un débitmètre pour contrôler précisément et de façon
répétitive la quantité de solution dispensée;
Possède un minimum de 3 réservoirs (matières premières) d'une
capacité individuelle minimum de 40 litres; avec agitateur de
mélange;
Possède (1) réservoir de matières premières d'un volume minimum
de 8 litres et volume maximum de 12 litres;
Contrôle automatisé;
Capable de produire des feuilles mono ou multicouches (3 couches
minimum) de façon complètement automatique pour toutes les
étapes (sauf pour le retrait de la feuille) en utilisant une
combinaison des 3 gros réservoirs de matières premières;
Contrôle de la vitesse verticale de la buse afin de contrôler la
qualité verticale da la feuille;
Débit de solution: un débit minimum n'excédant pas 0.5
litres/min et un débit maximum d'au moins 6.0 litres/min;
Tous les réservoirs et la centrifugeuse doivent avoir un
couvercle;
Possibilité de réutiliser l'eau blanche (capable de contenir le
volume du réservoir de matières premières) afin de réduire la
quantité d'eaux usées, en mode manuel et automatique;
Plusieurs buses doivent être disponibles;
Acier inoxydable et matériaux résistants à la corrosion;
Exigences Électriques 120 or 208V, 60Hz;
Sauvegarde du programme pour reset/réinstallation;
Manuels, diagrammes de procédés et électriques;
Formation et installation.

Applicabilité des accords commerciaux et autres obligations
Le présent besoin est sujet à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI), et aux accords bilatéraux de libre-échange.

Règlements sur les marchés de l'État (RME) - Exception et
justification de la procédure limitée d'appel d'offres
Les RME s'appliquent car une seule personne est en mesure
d'effectuer les travaux (Guide des approvisionnements, chapitre
3 - 3.15).
La procédure limitée d'appel d'offres est conforme à l'ACI, à
l'ALENA et au Guide des approvisionnements, chapitre 3 de
l'annexe 3.2 :

• lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des

raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant; (code du PAC 71)

Date de livraison
La livraison doit être terminée d'ici le 27 mars 2015.

Propriété intellectuelle
L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle
sur les renseignements originaux.

Coût estimatif : 134 100$
Le gouvernement du Canada prévoit attribuer un marché à un
fournisseur unique. Canpa Instruments Inc. est le fournisseur
choisi car son équipment est le seul connu qui respecte les
exigences du présent besoin.

Entrepreneur proposé
Canpa Instruments Inc.
45 rue Burton,
Longueuil (QC)
J4V 2Y6

Par les présentes, vous êtes donc avisé que le gouvernement
prévoit lancer un appel d'offres restreints et négocier
uniquement avec l'entreprise indiquée ci-dessus.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits décrits dans le PAC peuvent présenter un
énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource identifiée
dans le PAC au plus tard à la date et à l'heure de clôture
précisées dans le préavis. Comme le marché doit être attribué
rapidement, les réponses reçues après la date de clôture ne
seront pas considérées. L'énoncé de capacités doit montrer
clairement en quoi ils satisfont aux exigences techniques
indiquées dans le préavis.

Les réponses reçues à la date de clôture ou avant serviront
uniquement à décider si un appel d'offres concurrentiel doit
être lancé. L'information fournie sera utilisée par l'État
uniquement aux fins d'évaluation technique et ne sera pas
considérée comme une proposition. Les réponses écrites fournies
doivent comprendre suffisamment d'éléments (comme des
spécifications, des données techniques, des dessins ou autres)
pour clairement démontrer que le produit proposé répond aux
exigences. Les soumissionnaires qui fournissent une réponse
seront avisés par écrit de la décision de TPSGC de poursuivre
avec le marché mentionné ci-haut ou de lancer un appel d'offres
concurrentiel.

Questions et présentation des énoncés de capacités
Mejuine Chow
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction du transport et des produits logistiques, électriques
et pétroliers - Division HN
7B3, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau, QC, K1A 0S5

Téléphone : (819) 956-6283
Télécopieur : (819) 953-4944
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca

Toutes les réponses et questions doivent être présentées à la
spécialiste en approvisionnement identifiée ci-dessus. Le numéro
de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation de marché
et la date de clôture du PAC doivent paraître à l'extérieur de
l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une
transmission par télécopieur, sur la page couverture.

L'État se réserve le droit de négocier avec des fournisseurs
pour tout marché. Les documents peuvent être fournis dans l'une
ou l'autre des langues officielles du Canada.

L'ÉCHÉANCE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS DES
FOURNISSEURS EST LE 6 MARS 2015 À 14 H, HNE.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.