Préavis d'attribution de marché (PAC) - 24-58110
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition de l'exigence
Le CNRC a besoin d'un four spécialisé pour son système d'essai des matériaux existant pour les températures basses (supérieures à 200 ºC) et élevées (jusqu'à 1250 ºC). Ce four doit s'interfacer avec l'équipement d'essai existant du CNRC (cadre d'essai, système de mesure de la déformation sans contact, outillage spécialisé pour saisir/fixer les échantillons d'essai avec des géométries standard et miniatures/spécialisées) afin de préserver les travaux de recherche et de développement réalisés au cours des vingt dernières années pour les clients externes du CNRC. Ce four spécialisé est un élément essentiel des travaux de R&D du CNRC avec des clients externes dans les secteurs de l'aérospatiale, du nucléaire, du pétrole et du gaz, et de la production d'électricité.
Le four est un système de chauffage à basse température (200 ºC) et à haute température (jusqu'à 1 250 °C) utilisé dans un cadre d'essai des matériaux pour déformer un matériau soumis à une charge ; il s'agit notamment d'essais de traction, de compression et de déformation cyclique. Pour mesurer la déformation du matériau à haute température, un dispositif de mesure de la déformation sans contact est utilisé et le four comporte des fentes alignées de manière appropriée sur un côté pour permettre de voir l'échantillon pendant qu'il se déforme ou se déplace au cours de l'essai. Le four comporte également une fente supplémentaire sur le côté opposé pour monter un extensomètre mécanique nécessaire à la mesure précise des déformations élastiques pendant l'essai de l'échantillon afin de calculer les données relatives aux propriétés mécaniques (module d'élasticité, contrainte d'épreuve à la déformation d'épreuve, etc.) Il est également important d'assurer une distribution uniforme de la température sur l'échantillon lorsqu'il se déforme ; pour ce faire, le four est doté de plusieurs (3) zones chaudes et d'un dispositif de montage mobile avec trois thermocouples gainés pour la détection et le contrôle de la température variable sur la plage de déformation de l'échantillon, qui peut aller jusqu'à 50 mm. Le four peut chauffer des échantillons fabriqués à partir d'une large gamme de matériaux, tels que les métaux/alliages, les composites, les polymères, les céramiques et les multimatériaux (à gradation fonctionnelle, joints/soudures, bimétaux, métamatériaux, etc.)
Les dispositions du four (contrôleur, zones chaudes, fentes pour la mesure de la déformation sans contact et l'extensomètre mécanique, et dispositif de montage pour permettre aux thermocouples mobiles de suivre la déformation de l'échantillon) doivent être associées avec précision à l'équipement existant du CNRC pour conserver l'utilisation et la conformité avec le système d'essai des matériaux et ses accessoires, ainsi qu'avec les nombreuses données de R&D existant dans la base de données du CNRC qui ont été générées pour les clients externes du CNRC. Les travaux réalisés à l'aide du système d'essai des matériaux sont importants pour améliorer encore la propriété intellectuelle générée par le CNRC.
Le CNRC a développé des centaines de méthodologies d'essai complexes pour aider l'industrie et d'autres départements gouvernementaux à tester les matériaux afin de comprendre les propriétés locales et globales des nouveaux matériaux fabriqués à l'aide de technologies avancées/émergentes. Les méthodes et données d'essai des matériaux développées par le CNRC en collaboration avec l'industrie et d'autres services gouvernementaux servent de base à la recommandation non concurrentielle. Les méthodes et données de recherche établies sur une période de vingt ans sont reproductibles et permettent au CNRC de poursuivre ses travaux de recherche et de développement pour continuer à soutenir ses clients.
3. Critères d'évaluation de la déclaration de capacités (exigences essentielles minimales) Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'une déclaration de capacités, que son produit/équipement/système (selon le cas) répond aux exigences suivantes :
L'exigence doit comprendre tous les éléments suivants
1. Un four à haute température (système) pour les essais à basse (au-dessus de 200 ºC) et à haute température jusqu'à 1250 ºC, avec des ouvertures pour les dispositifs de mesure de la déformation par contact et sans contact, conformément aux exigences techniques énumérées ci-dessous ;
2. Le système doit comporter trois zones chaudes et un dispositif de montage mobile avec trois thermocouples chauffés pour la détection et le contrôle de la température variable sur la plage de déformation de l'échantillon allant jusqu'à 50 mm ;
3. Le système doit être équipé d'un régulateur de température avancé et d'un programmateur comportant des connexions pour six thermocouples (trois pour le four et trois pour l'échantillon).
4. Le système sera monté avec une unité pivotante sur le cadre du système d'essai des matériaux existant ;
5. Le système doit être entièrement compatible avec l'équipement et le logiciel d'essai ZwickRoell LP du CNRC ;
4. Applicabilité de l'accord (des accords) commercial(s) au marché public
Le présent marché est soumis aux accords commerciaux suivants
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange Canada-Corée
5. Justification du fournisseur préidentifié
ZwickRoell LP est le fabricant d'origine des produits proposés et de l'équipement existant du CNRC. ZwickRoell LP détient les droits exclusifs et les droits de propriété technologique sur les produits en question et l'équipement existant. Les spécifications ont été développées par le fabricant pour assurer la compatibilité, l'ajustement, la forme et la fonctionnalité.
Les points communs et la compatibilité avec l'équipement existant comprennent le cadre d'essai des matériaux du CNRC, un système de mesure de la déformation sans contact et un outillage spécialisé pour le montage des échantillons (contrôleur, zones chaudes, fentes pour la mesure de la déformation sans contact et les extensomètres mécaniques) et le montage des extensomètres mécaniques, ainsi qu'un dispositif permettant aux thermocouples mobiles de suivre l'essai) doivent être compatibles avec ceux de l'équipement existant du CNRC afin de garantir l'utilisation des nombreuses données de R&D contenues dans la base de données du CNRC et la cohérence avec ces données.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés publics
La (les) exception(s) suivante(s) au Règlement sur les marchés publics est (sont) invoquée(s) pour ce marché en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le travail »).
7. Exclusions et/ou motifs d'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les motifs d'appel d'offres limité suivants sont invoqués dans le cadre de l'appel d'offres :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513 (1) (b) (iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
b. Accord de libre-échange Canada-Corée - référence au protocole de l'OMC modifiant l'AMP, article XIII (1) (b) (iii) : en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques ;
8. Propriété intellectuelle
Le contractant est propriétaire de la propriété intellectuelle des connaissances nouvelles découlant du contrat proposé.
9. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié
ZwickRoell LP
1009 Market Center Drive NW
Tél. (770) 420-6555
i••••••@••••••••.com
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
