Accords de commerce : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Nature de la demande: Four à vapeur combiné Cleveland
Fournir, livrer, décharger et entretenir, pendant la période de garantie, un (1) four à vapeur combiné Cleveland pour la Gendarmerie royale du Canada, Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan, conformément aux spécifications et modalités indiquées dans la demande de proposition.
Ce besoin comprend une formation destinée à l’utilisateur et au responsable de l’entretien qui sera offerte dans les deux (2) semaines suivant la livraison, et l’option d’acheter une garantie prolongée d’un (1) an.
Date de livraison :
La livraison doit être effectuée dans les six (6) semaines suivant l’attribution du marché; mais au plus tard le 31 mars 2017.
Exigences relatives à la sécurité:
L'entrepreneur est tenu de s'assurer que tous ses employés qui travailleront sur les lieux possèdent un droit d'accès aux emplacements émis par la Sécurité ministérielle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il est STRICTEMENT interdit de prendre ou de faire des copies de tout renseignement désigné ou classifié ou de prendre des biens du lieu de travail.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a adopté le régime d'intégrité administré par SPAC. Conséquemment, les consignes relatives à l'intégrité seront appliquées dans le processus d'élaboration des marchés tel qu'indiqué dans cette demande de soumissions
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2016/17. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm