Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CM FURNACES INC.
103 DEWEY STREET
BLOOMFIELD New Jersey
United States
07003
Nature des besoins :
Four de laboratoire étanche aux gaz inertes
31184-199898/A
Matsunaga, Lisa
N° de téléphone - (613) 859-0976 ( )
Nº fax - ( ) - ( )
1.Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite acquérir un four de laboratoire étanche aux gaz inertes de modèle Rapid Temp 1716 GS FL, lequel est doté d'une source d'alimentation électrique Eurotherm 3504, avec garantie, service d'entretien, soutien technique et formation.
3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
L'énoncé de capacités du fournisseur montrera que le produit respecte les exigences que voici.
a)Le four de laboratoire étanche aux gaz inertes est chauffé à l'électricité et alimenté par un courant triphasé de 208/240 V, à 60 Hz.
b)Il est pourvu d'une porte à chargement frontal scellée par un joint torique avec système de refroidissement.
c)Il est possible de le rendre hermétique aux gaz inertes, c'est-à-dire de faire en sorte que sa coquille interne soit totalement étanche afin que le traitement puisse s'effectuer sous une atmosphère d'une autre nature que l'air.
d)On peut le faire fonctionner à une température constante de 1?700 °C dans l'air et de 1?600 °C dans une atmosphère de gaz inertes pour le trempage.
e)Ses éléments chauffants permettent d'atteindre la température maximale désirée en l'espace de 60 minutes ou moins.
f)Le four produit une atmosphère de gaz inertes renfermant moins de 200 ppm d'oxygène.
g)Il a une double paroi isolée de plaques d'aluminium ultra pur.
h)Un système en assure le refroidissement en 120 minutes ou moins.
i)Le four mesure au moins 16 pouces de largeur et autant de profondeur, sans aucune obstruction, ce qui permet d'y introduire des articles d'une largeur ou d'une hauteur allant jusqu'à 16 po.
j)Il est commandé par un régulateur proportionnel intégral dérivé (PID) à double boucle PID et 50 programmes à segments multiples, avec alarmes (évènement ponctuel, incident, défaillance de l'élément chauffant, haute température, faible température, arrêt du capteur), horloge en temps réel, affichage multiligne et communications numériques.
k)Il s'accompagne de profils de cuisson programmables avec rampes/trempages multiples.
l)Il est doté d'un point de contrôle variable, séparé de la commande principale, pour maintenir la température.
m)Il possède deux thermocouples de type B, hermétiques aux gaz.
n)Le four est compatible avec le modèle Rapid Temp 1610 BL en usage au CNRC.
4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu de fours de laboratoire étanches aux gaz inertes respectant les exigences qui précèdent est CM FURNACES INC, raison pour laquelle le CNRC se propose de négocier un marché avec lui.
6.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
oAccord de libre-échange canadien (ALEC)) - article(s) 513 (b)(j) ;
oAccord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV.1(b); et
oAccord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b).
8.Période du contrat proposé ou date de livraison
. Le four de laboratoire étanche aux gaz inertes de modèle Rapid Temp 1716 GS FL doit être livré au plus tard 12 semaines suivant l'attribution du contrat.
9.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
CM FURNACES INC.
103 Dewey Street
Bloomfield, NJ 07003
United States of America
10.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Lisa Matsunaga
Officier interne
Services publics et Approvisionnement Canada
Programme des approvisionnements
Division de l'équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques
L'Esplanade Laurier, Tour est, 7e étage, 140 rue O'Connor, Ottawa, Ontario K1A 0R5
Téléphone : 613-859-0976
Courriel : L••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
