Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fourniture et installation de Génératrice de secours -
Détachements de la GRC, Grand Manan (Nouveau-Brunswick) et
Hampton (Nouveau-Brunswick)
EC016-160510/A
Doucet, Gisele PWB
Téléphone : 506-636-4541
Télécopieur : 506-636-4376
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont
un besoin pour les travaux suivants: 1. L'installation de la
nouvelle génératrice diesel, comprenant, entre autres, la
génératrice, les réservoirs à carburant sur socle, l'enceinte,
la dalle de béton, la clôture de sécurité, le commutateur de
transfert automatique et le matériel; 2. Creusage de tranchées
et installation du nouveau câblage souterrain dans le conduit;
3. Connexion de la nouvelle génératrice diesel au nouveau
commutateur de transfert automatique dans le local électrique;
4. Connexion des circuits de 120V au chargeur de piles, au
chauffe-bloc et à la chaufferette de la génératrice; et 5.
Installation de la clôture de sécurité. Ce besoin est pour le
détachement de la GRC, Route 776, Grand Manan (N.-B.) aussi bien
que la GRC, 530 rue Main, Hampton (N.-B.). Les travaux doivent
être exécutés conformément aux plans et devis des projets
Numéros R.061867.002 et R.061867.003 de TPSGC qui font partie du
dossier d'appel d'offres Les travaux doivent être terminés
quatorze (14) semaines après l'attribution du marché.
AVIS IMPORTANT: Prêter une attention particulière aux nouvelles
mesures de Dispositions relatives à l'intégrité contenues dans
le document d'invitation.
L'ouverture publique des soumissions aura lieu à l'Unité de
réception des soumissions, 189, rue Prince William, pièce 405,
Saint John (Nouveau-Brunswick).
Le coût estimatif de ce marché se situe dans la catégorie
suivante: de 250 001$ à 500 000$ (TVH non inclues). On exige
une garantie de soumission et une garantie contractuelle pour
les travaux de construction.
VÉRIFICATION DE L'ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES
SOUMISSIONS . Le soumissionnaire doit détenir une attestation
de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) ET DOIT L'INCLURE AVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE
AVANT L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT. Des vérifications seront
effectuées par l'intermédiaire de la DSIC pour confirmer
l'attestation de sécurité du soumissionnaire. Les attestations
de sécurité obligatoires se trouvent sous CS01 Conditions
supplémentaires. L'omission de se conformer à cette exigence
rendra la soumission non conforme et celle-ci sera rejetée.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat.
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe A;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Demandes de renseignements : Toute demande de renseignements de
nature technique et toute question de nature contractuelle
doivent être transmises par écrit à l'autorité contractante
agente Gisèle Doucet, téléphone 506-636-4541, télécopieur
506-636-4376, courriel - g••••••••@•••••.••.ca. Les demandes
de renseignements doivent se faire par écrit et doivent Les
demandes de renseignements doivent se faire par écrit et doivent
être reçues au plus tard cinq (5) jours civils avant la date
limite de réception des soumissions afin d'allouer suffisamment
de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements
doivent être conformes à la section SI03 - Demande de
renseignements à l'étape de l'appel d'offres, des Instructions
particulières à l'intention des soumissionnaires.
Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce
projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres
auprès du Service électronique d'appel d'offres du gouvernement
(SEAOG).
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les
documents types sont distribués par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), et on peut les consulter à
l'adresse suivante: Achatsetventes.gc.ca.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
l'une ou l'autre des langues.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
