La Commission de la capitale nationale (CCN) a besoin d’approvisionnement pour des appareils d’éclairage au DEL à hautes puissances en mesure d’éclairer des structures et des édifices en plusieurs couleurs pour des événements, des festivals et des projets spéciaux dans la région de la capital nationale. Aussi, ces appareils d’éclairage doivent être en mesure de recevoir les données DMX avec et sans fil, etpouvoir opérer dans les conditions hivernales canadiennes ainsi que par temps pluvieux et temps chauds. Ces appareils requièrent aussi des paramètres spécifiques en termes de courant électrique, de faculté optique et de gamme de couleurs.
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention de la CCN d’octroyer un contrat pour la fourniture de ces biens au seul distributeur canadien des produits DTS :
NOM DU FOURNISSEUR : L.I.T.E. 3 Inc.
ADRESSE : 3700 Croissant des Caryers, Brossard, Québec J4Z 3S7
Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze (15) jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze (15) jours civils et qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet soit en ayant recours au service des appels d’offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.
Si, avant la date limite de la période d’affichage, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
La présente demande vise l’approvisionnement des marchandises suivantes :
Fournir et livrer à la Commission de la capitale nationale 16 appareils d’éclairage Delta 12FC DEL:
La date pour la livraison des biens est au plus tard le 22 novembre 2013.
La valeur estimative du contrat est de 53 500 $ taxes comprises.
NOTA: Suite à l’adoption de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, (projet de loi C-60), LC 2013, c 33, (la « Loi ») mettant en œuvre le Budget fédéral 2013, le mandat des événements et des activités de la Commission de la capitale nationale sera transféré au ministère du Patrimoine canadien. Tel que prévu par l’article 219 de la Loi, et dans la mesure où ils se rapportent au mandat des activités et des événements, les biens de la CCN seront transférés à Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le ministre du Patrimoine canadien, qui assumera les obligations de la CCN à compter du 30 septembre 2013. Le contrat résultant de cette PAC est assujetti au cadre des services qui sont transférés au Patrimoine canadien.
Tout autre fournisseur potentiel devra démontrer, par voie d’un énoncé de capacités, que le produit susmentionné est conforme aux critères suivants :
- Flux lumineux minimum de 26,000 lumens mesuré à 5 mètres
- Gamme de température lumineuse allant de 2700 degrés Kelvin à 8000 degrés Kelvin et 16 millions de couleurs
- Doit être un appareil d’éclairage au DEL avec agencement RGBW
- Doit posséder une alimentation électrique avec régulateur automatisé 90-260V et 50-60 Hz.
- Doit posséder une capacité de réception des signaux DMX avec fil et sans fil.
- Les appareils doivent être certifiés IP65.
- Les appareils doivent être munis de lentilles permettant une gamme de largeurs de faisceaux optiques allant de serrer à très large.
- Les appareils doivent être certifiés CSA ou ULc pour utilisation au Canada
- Les appareils doivent être livrés avec un branchement électrique de type L6-15 250v
- Démontrer que les appareils peuvent être livrés dans le délai prescrit.
- Le fournisseur devra démontrer qu’il peut respecter la date d’échéance susmentionnée.
L.I.T.E. 3 Inc. est le seul fournisseur reconnu comme pouvant respecter les spécifications sur les matériaux et fournir les biens requis. Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et qui acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Toute question relative à ce document durant la période de soumission doit être adressée par écrit à Nicole Galipeau, agent principal aux contrats, au numéro de télécopieur 613-239-5007 ou par courriel à n••••••••@•••••••.ca.
Cette demande fait partie des exceptions du Règlement sur les marchés de l’état : 10.2.1 (d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise et sous l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), Chapitre 5, article 506.12 (a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants.
La gestion de ce marché est assujettie au chapitre 5 énoncé dans l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence auront été satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus auront été informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché pourra être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électroniques. Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électroniques du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
